[Streaming] FAI et moteurs de recherche sous le coup d’une nouvelle plainte

01/12/2011

1 minute de lecture

Trois syndicats représentant les professionnels du cinéma (producteurs, éditeurs et distributeurs) viennent de déposer une plainte contre Google, Yahoo!, Microsoft, Orange, Free, SFR, Numéricable et Bouygues.

Les ayants droits somment l’ensemble des moteurs de recherche et FAI de fermer quatre plateformes de streaming vidéos illicites. Selon Electron Libre, il s’agirait des sites MegaUpload, MegaVidéo, Alloshare et AlloMovie.

Les entités visées sont donc convoquées devant le TGI de Paris le 15 décembre prochain, sur la base de l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle. En s’appuyant sur cette disposition, les plaignants réclament aux moteurs et FAI de s’engager à mettre en place «toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin.» Deux solutions se dessinent donc : le blocage ou le filtrage.

Toutefois, cités dans un article du Monde, les ayants droits affirment qu’il ne s’agit pas d’une demande de filtrage mais bien de blocage : « Ce que nous demandons, c’est un blocage de l’accès à ces sites qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi ».

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Cette procédure intervient alors qu’il y a deux semaines Nicolas Sarkozy a annoncé, lors du forum d’Avignon, qu’il souhaitait étendre l’activité d’Hadopi au streaming illégal. Pour l’heure, techniquement et juridiquement, l’autorité ne peut surveiller les sites en question.

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