Appel à candidatures

Innovation Fund : candidatures ouvertes jusqu’au 23 avril 2026

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Le Fonds européen pour l’innovation constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers européens pour financer le premier déploiement industriel de technologies bas carbone. Financé par les recettes du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) et piloté par la Commission européenne, le dispositif cible des projets suffisamment mûrs pour franchir le cap critique entre démonstration et viabilité commerciale. L’appel s’adresse aux acteurs capables de prouver un impact climatique massif, chiffré et reproductible à l’échelle européenne.

Ce qu’il faut retenir

Le Fonds pour l’innovation n’est ni un programme de recherche, ni un guichet de subventions généralistes. Il finance des actifs industriels ( usines, infrastructures, procédés) destinés à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs les plus difficiles à décarboner. Les montants mobilisés se comptent en dizaines, voire centaines de millions d’euros par projet, avec une sélection fondée sur l’impact carbone, la maturité et l’efficacité économique.

Pourquoi cet appel est stratégique

À la différence des programmes de R&D classiques, le Fonds pour l’innovation intervient là où le risque n’est plus scientifique mais industriel, financier et opérationnel. Il assume un rôle de dé-risqueur public sur des projets “first-of-a-kind” que le marché peine encore à financer seul.
Pour l’Union européenne, l’enjeu est double : tenir les trajectoires climatiques tout en ancrant sur le territoire européen des capacités industrielles critiques (énergie, matériaux, carburants, procédés).

Projets et secteurs ciblés

L’appel couvre un spectre large de technologies à zéro émission nette, dès lors qu’elles sont prêtes à un déploiement industriel initial :

  • Industries énergivores : acier, ciment, chimie, verre, papier.
  • Énergies renouvelables avancées et stockage d’énergie.
  • Hydrogène renouvelable et dérivés.
  • Captage, utilisation et stockage du carbone (CCUS).
  • Carburants durables pour l’industrie et la mobilité lourde.
  • Technologies de chaleur industrielle bas carbone.

Le critère central reste la réduction nette d’émissions sur dix ans, comparée à une situation de référence crédible.

Qui peut candidater

Le dispositif est ouvert à toute entité juridique implantée dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays de l’EEE participant au SEQE.

La candidature peut être portée par une entreprise seule ou par un consortium, sans obligation de partenariat. Le projet, en revanche, doit être localisé en Europe et démontrer un impact mesurable sur les émissions européennes.

Ce que le Fonds finance concrètement

Le soutien prend la forme de subventions couvrant jusqu’à 60 % des coûts additionnels liés à l’innovation, par rapport à une technologie de référence.
Sont notamment éligibles :

  • investissements industriels (CAPEX),
  • ingénierie, intégration et mise à l’échelle,
  • coûts liés à l’innovation technologique,
  • dépenses nécessaires pour atteindre le premier déploiement commercial.

Le projet doit être finançable, avec une trajectoire claire vers la décision finale d’investissement (FID).

Les critères d’évaluation

Chaque dossier est évalué par des experts indépendants selon cinq axes structurants :

  1. Impact climatique : volume d’émissions évitées sur dix ans.
  2. Degré d’innovation : caractère inédit de la technologie à l’échelle industrielle.
  3. Maturité du projet : ingénierie, autorisations, financement, gouvernance.
  4. Évolutivité et reproductibilité : capacité à être dupliqué ailleurs en Europe.
  5. Efficacité économique : coût de la subvention rapporté à la tonne de CO₂ évitée.

La sélection est neutre technologiquement et géographiquement : aucun quota par pays ou par secteur.

Calendrier de principe

Le Fonds pour l’innovation fonctionne par appels annuels, avec un cycle long :

  • ouverture de l’appel en fin d’année,
  • clôture au printemps,
  • évaluation sur plusieurs mois,
  • notification des résultats à l’automne,
  • signature des conventions de subvention l’année suivante.

Entre la préparation du dossier et le démarrage effectif du projet, 12 à 18 mois peuvent s’écouler.

Pour plus d’informations: https://www.rasph.com/fr/innovation-fund-2026

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