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Abus de position dominante : Bercy réclame une amende de 10 millions d’euros à l’encontre d’Amazon

Après Google, toujours dans le collimateur du fisc français qui l’accuse d’évasion fiscale, Bercy s’attaque désormais à Amazon. Ainsi, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a assigné Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante auprès de certains fournisseurs, rapporte Le Parisien. Et selon le quotidien, il voudrait frapper fort puisque Bercy aurait exigé une amende de 10 millions d’euros pour sanctionner le géant américain du commerce en ligne et le pousser à se remettre dans le droit chemin.

Cette initiative est le fruit d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pendant deux ans, cette unité de Bercy a longuement étudié les contrats des e-commerçants (Amazon, Fnac.com, Cdiscount, Rue du commerce…) pour déceler d’éventuelles clauses abusives, explique Le Parisien. Au terme de l’enquête, le résultat a été sans appel : «Amazon abuse largement de sa position dominante», peut-on lire dans les colonnes du quotidien.

Pression et responsabilité maximales sur les vendeurs 

La DGCCRF estime en effet que la marketplace américaine «impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs» dans le cadre d’un modèle qui «ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs». Concrètement, Amazon peut changer les contrats à sa guise. «La plateforme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent complètement leurs ventes», raconte Le Parisien, qui précise que plus de 10 000 entreprises françaises sont inscrites sur la marketplace.

En plus de subir une pression constante sur leurs épaules, les vendeurs doivent également se montrer irréprochables vis-à-vis de leurs clients, sous peine de voir Amazon fermer purement et simplement leur compte en cas d’accumulation d’avis négatifs. En clair, le géant américain demande à ses fournisseurs de livrer les produits toujours plus rapidement, sans jamais en subir les contraintes occasionnées. Ainsi, «toute la responsabilité retombe sur les petits vendeurs», écrit Le Parisien, et ce peu importe la raison : «problème de livraison, de paquet abîmé, de délais non-tenus.»

Malgré cette litanie de reproches, Amazon ne semble pas se soucier de la procédure engagée par Bruno Le Maire à son encontre, au point de «botter en touche lorsque Bercy lui a demandé de se remettre dans le rang». Amazon n’est pas le seul mauvais élève épinglé par la DGCCRF. Des clauses abusives ont également été relevées chez Cdiscount et Rue du commerce, qui obligeaient les vendeurs à proposer le prix le plus bas du marché. Cependant, à l’inverse d’Amazon, les deux e-commerçants se sont mis en conformité pour éviter une assignation en justice.

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Maxence Fabrion

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