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Bruno Le Maire veut infliger une amende de 2 millions d’euros à Google et Apple

Bruno Le Maire ne compte pas lâcher les GAFA. Invité chez RTL ce matin, le ministre de l’Économie et de finances, a annoncé qu’il allait assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.

Le ministre est apparu très remonté ce matin au micro de RTL. « J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs », a-t-il expliqué. « Google et Apple récupèrent les données et peuvent unilatéralement modifier les contrats. Tout cela est inacceptable », a ponctué Bruno Le Maire. Le ministre semble cependant commettre un abus de langage lorsqu’il parle d’applications vendues à Google et Apple, l’App Store ou Google Play agissant uniquement comme des plateformes de diffusion où est prélevée une taxe sur chaque App payante qui est téléchargée.

Des pratiques commerciales abusives

Les pratiques commerciales abusives auxquelles fait référence Bruno Le Maire proviendraient d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes menée entre 2015 et 2017. D’après le ministre, les deux géants pourraient se voir imposer « une sanction qui se chiffre en million d’euros ». Selon une source qui s’est confiée à l’AFP, dans sa plainte, la DGCCRF, qui relève du ministère de l’Économie, demande une amende de deux millions d’euros.

Pour une économie « fondée sur la justice »

Lors de son interview, le ministre a plusieurs fois répété qu’il souhaitait une économie fondée sur la justice, ce à quoi s’oppose donc pour ce dernier Google et Apple. Interrogé au sujet de la taxation des GAFA, ce dernier a expliqué « se battre » avec le président de la République pour obtenir que les géants du numérique paient leurs impôts. Le ministre a précisé son calendrier. Il compte obtenir ce résultat d’ici la fin de l’année 2018 pour une application en Europe début 2019. « Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon », a affirmé Bruno Le Maire. Cela correspond au calendrier européen, puisque la Commission doit présenter le 21 mars à Bruxelles ses propositions sur la fiscalité du numérique.

Une longue bataille contre les géants du Web

Et ce n’est pas la première fois que le ministère de l’Économie prend des mesures concrètes. Il avait déjà assigné Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante auprès de certains fournisseurs, tandis que Google est dans le collimateur du fisc français depuis un moment. La pression semble donc maximale. Les ministres des Finances des cinq pays de l’UE membre du G20 avaient déjà fait bloc commun dans un courrier la semaine dernière afin de pousser le G20 à avancer sur cette thématique de la taxation des géants du Web.

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Innocentia Agbe

Journaliste @FrenchWeb.fr et @LeJournaldesRH Merci d'adresser vos communiqués de presse et informations à redaction@frenchweb.fr

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1 thought on “Bruno Le Maire veut infliger une amende de 2 millions d’euros à Google et Apple”

  1. Well done, si on fait le calcul Apple+Google font 2 millions en 10-15 minutes environ suivant qui dort.

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