Combien coûte à l’Europe l’optimisation fiscale des GAFA?
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5,4 milliards d’euros : c’est, selon le rapport d’un député européen, le manque à gagner pour l’Union Européenne, entre termes de recettes fiscales entre 2013 et 2015, à cause de l’optimisation fiscale pratiquée par Google et Facebook.
Le rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, auquel l’agence Reuters a eu accès avant publication, indique aussi que Google paie moins de 1% de son chiffre d’affaires en impôts dans l’Union Européenne, tandis qu’hors de ces limites, ce chiffre s’élève à 9%. Quant à Facebook, le réseau social paierait moins de 0,10% de ses revenus en impôts en zone UE, tandis qu’ailleurs, ce rapport représente entre 28 et 34%.
A l’agenda du Conseil des ministres des Finances samedi
L’optimisation fiscale pratiquée par les GAFA – et le manque à gagner de recettes fiscales induit par ces pratiques – est dans le collimateur de la plupart des autorités européennes. La France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie avaient déjà, sur l’initiative de Paris, affirmé une position commune que nous avions détaillée la semaine dernière, réclamant un nouveau mode de calcul de la taxation des multinationales du numérique, basé non plus sur les profits de ces entreprises, mais sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen.
La publication de ce rapport interviendra ce jeudi, à la veille du conseil informel des ministres des Finances de l’Union européenne, qui se tiendra à Tallinn, en Estonie. Bruno Lemaire, le ministre français de l’Economie, a annoncé que d’autres pays rejoindront l’initiative, et souhaite aboutir rapidement sur le dossier.
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Très fortement sous estimé… puisque cela n’intègre pas la TVA … : rien que un gros moteur de recherche que je ne nommerai pas ;) en France, estimation du CA Annuel réalisé entre 2 et 3 milliards soit un manque à gagner de 400 à 600 millions de TVA pour la France. Si on ajoute qu’ils font 30 % de bénéfice globalement => encore 200 à 300 millions d’IS, soit un total de 600 à 900 millions d’€ . Juste pour la France le manque à gagner est de plus de 3 milliards par an