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Datas: quels sont les enjeux réglementaires pour les entreprises?

Les données sont au cœur des modèles économiques de nombreuses entreprises. Mais que peuvent faire, ou ne pas faire, les entreprises selon les réglementations en vigueur ? Dans certains secteurs, comme la finance ou la santé, où les données sont personnelles et sensibles, celles-ci peuvent être plus exigeantes.

Quels sont les enjeux de la conformité en matière de données ? Comment une entreprise doit-elle «jongler» entre les lois des pays où les données sont récoltées, et celles des pays où elles sont traitées ? Plus de détails avec Mariano Perez, managing partner, CMS Group.

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[tab title= »L’avis d’Altares »]

L’avis de Sébastien Charvet, responsable des ventes chez Altares, société experte dans la data et big data :

FM Les données réglementaires, un enjeu majeur pour le Régulateur, un défi considérable pour les Acteurs de marché !

AAEAAQAAAAAAAAJLAAAAJDdjZTRlODIyLTQyY2YtNDZlNy05OTUwLTQ5NTFhM2FiZjlhMALes données sont plus que jamais au cœur des préoccupations des régulateurs, au centre de nombreuses initiatives lancées depuis 2008 couvrant aussi bien le monde bancaire (BIS, IMF, FSB, EBA) que celui des marchés (IOSCO, ESMA). Les enjeux sont de taille puisqu’il s’agit, sur des bases consolidées, de renforcer le dispositif de surveillance macro-prudentielle. Malgré les efforts menés (data gaps, reporting EMIR) des lacunes importantes subsistent à plusieurs niveaux : la qualité, les accès et les capacités d’agrégation, la standardisation et la traçabilité. A l’instar du LEI, constituant une avancée majeure sur le plan juridique, technique et politique, une solution mondiale est envisageable.

En effet, nous constatons que le LEI est entré dans une phase critique de son développement. Les cas d’usage se précisent et se multiplient pour répondre aux besoins des régulateurs dans le cadre de leurs missions de surveillance des marchés et du risque systémique. Obligatoire depuis 2013 dans les reportings des transactions des instruments dérivés sous EMIR, le LEI revêt désormais un caractère contraignant :

• Toute déclaration dans laquelle le LEI de la contrepartie et celui du bénéficiaire effectif ne seraient pas renseignés, non conformes ou expirés, sera systématiquement rejetée par le Trade Repository (TR) à partir du 15 octobre 2015. Les autorités nationales compétentes ont le pouvoir d’imposer des pénalités et sanctions financières (Le FCA applique une amende de 1,5 GBP pour chaque donnée obligatoire non renseignée ou jugée non conforme).

• Le nouveau Règlement MiFIR, dont l’entrée en application est prévue pour janvier 2017, étend le périmètre du reporting à l’ensemble des instruments financiers incluant actions, certificats, fonds, obligations (souveraines et des sociétés), instruments dérivés, produits structurés et matières premières. Selon les dispositions prévues, toute entité contrepartie à une transaction devra déclarer son LEI et celui de son client au moment de l’exécution sur un marché réglementé ou une plateforme agréée (MTF, OTF, IS), y compris lorsque ce dernier réside hors de l’UE.

Si cette montée en charge se traduit par une croissance des LEI au niveau mondial (400,000 enregistrements recensés) et témoigne de la confiance des régulateurs dans le GLEIS, elle crée dans le court terme des perturbations pour les usagers, qui éprouvent très souvent des difficultés à ‘matcher’ leurs référentiels internes avec la Base de données mondiale des LOU, et à assurer ainsi la qualité obligatoire des LEI qu’ils transmettent aux Autorités (LEI en cours de validité, émis par un LOU homologué).

En tout état de cause, les coûts et les risques opérationnels de toutes ces opérations de matching sont considérables, et la qualité finale de la donnée est souvent déficiente. Il est probable en outre que cette situation ne pourra que se complexifier encore avec l’arrivée des nouvelles données relatives aux liens inter-entités prévue pour 2016.

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Microsoft Experiences les 3 et 4 octobre 2017

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