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[Débat] A qui appartiennent vos contacts LinkedIn?

L’Express.fr a récemment publié un article qui pointe du doigt un vide juridique, peu traité par les médias, lié au développement des réseaux sociaux professionnels sur internet. La question est de savoir à qui appartiennent réellement les contacts accumulés sur LinkedIn ou Viadeo : à l’employeur ou au salarié?

L’article souligne une jurisprudence anglo-saxonne en la matière plutôt instable. En effet, tant que le salarié travaille dans l’entreprise, aucun problème ne se pose. Les employés développent au fur et à mesure leur réseau professionnel. Ils sont parfois même encouragés par leur employeur, dont certains n’hésitent pas à souscrir aux formules payantes proposées.

Tout se complique lorsque le salarié quitte l’entreprise. La justice britannique a par exemple récemment jugé que le salarié devait « rendre » à son patron les contacts acquis sur LinkedIn. Selon le tribunal, l’utilisation de ces contacts dans le cadre de sa nouvelle activité viendrait entraver son devoir de confidentialité.

En revanche, Outre-Atlantique, d’autres tribunaux saisis de cas similaires ont jugé que « la chasseuse de tête qui continuait de piocher dans son réseau LinkedIn après s’être mise à son compte, ne dérogeait pas au droit ». Le jugement s’appuyait sur le fait que LinkedIn est une base de données publiques. Un argument qui l’emporterait donc sur le critère de confidentialité.

Le blog américain The Distributed Marketing, émet ainsi l’hypothèse suivante : « Les contacts de votre profil LinkedIn sont plus susceptibles d’appartenir à votre employeur qu’à vous-même s’il s’agit de clients, d’employés ou de vendeurs avec qui vous avez fait affaires dans votre travail ». Parallèlement, de nombreux spécialistes rappellent que lorsqu’un salarié s’inscrit sur LinkedIn, le contrat ne concerne que le site et lui-même et « qu’en aucun cas, le patron ne peut être impliqué juridiquement ».

Quoiqu’il en soit, le problème affecterait davantage les consultants et commerciaux, dont le carnet d’adresses constitue la principale richesse de la société.

En France, aucun tribunal ne s’est encore vu confronter à une pareille problématique. Une chose est sûre, le vide juridique reste flagrant. Ainsi, pour limiter à l’avenir tous litiges en la matière quelques recommandations appellent à être suivies:

  • Payer son abonnement à ce type de réseau soi-même.
  • S’inscrire sur son adresse personnelle et non professionnelle.
  • Discuter clairement de la politique adoptée au sein de l’entreprise avec son employeur.
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La rédaction

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9 thoughts on “[Débat] A qui appartiennent vos contacts LinkedIn?”

  1. > Discuter clairement de la politique adoptée au sein de l’entreprise avec son employeur

    On sait très bien que les commerciaux partent toujours avec leur carnet d’adresses.

    Ils ne vont certainement pas en discuter avec leur Boss qui bien évidemment leur interdira d’utiliser les contact acquis. Négocier peut-être avec les boss prévoyant – mais certainement pas discuter.

  2. Il me semble logique que les contacts reliés à l’activité du salarié appartiennent à l’employeur, tandis que les autres soient pour le salarié lui même.

    Pour cela, il semble intéressant (peut être) pour linked-in de créer un sous profil salarié qui soit payé par l’employeur et utilisé par le salarié afin de séparer les deux domaines

  3. Bonjour,
    Ce problème est simplement dû à un problème d’usage, il est clair que les contacts générés dans un contexte professionnel « appartiennent » même si le terme est mal choisi à la fois à l’employeur et à l’employé , mais « il y a une (ou plutôt des ) application(s) pour ça , ou plutôt des modules de solutions CRM (Salesforce, Siebel, Pivotal, Selligent, Update crm qui permettent de synchroniser vos contacts sociaux avec l’outil CRM de votre employeur , ainsi les deux parties peuvent capitaliser sur le travail accompli d’abord ensemble puis séparément. On parle d’ailleurs de S (comme Social) CRM (Customer Relationship Management) ou plutot de SRM (Social relationship management ) , car pourquoi vouloir contingenter cette gestion de la relation à la sphère Clientèle alors que les outils comme les nouveaux usages permettent à chacun d’être à la fois , Client , candidat , employé, fournisseur , investisseur etc… vis à vis d’une société .
    En attendant si vous voulez capitaliser sur les contacts acquis socialement vous pouvez aussi utiliser les plugins existants (notamment pour Viadeo et Linked in avec les clients de messagerie comme OUTLOOK ou Lotus , et synchroniser ces contacts avec les solutions CRM de l’entreprise ). D’autres solutions comme Xobni ou Rapportive (notamment sur Gmail pour ce dernier ) , permettent de remplir le même office .
    Alors trouvons des solutions avant d’aller au tribunal et surtout rappelons nous que les clients n’appartiennent à personne, il convient plutôt de faire qu’ils se sentent appartenir à la marque ;)

  4. Le problème soulevé dans cette article est en effet intéressant.
    Viadeo et Linkedin permettent de créer des comptes uniquement personnelles, et non au nom d’une entreprise.
    Lorsqu’un commercial (ou autre) change d’entreprise, il s’en va avec le réseau de clients ou de fournisseurs qu’il s’est construit. Le réseau est une chose qui se « monnaye » au même titre que l’experience.
    Dans tous les cas, ce réseau doit être la propriété de cet employé… car sur ces réseau sociaux on parle de « réseaux » et non de « base de données clients » (qui elles sont des fichiers appartenant à l’entreprise).

  5. intéressant article et débat.
    Question : je crée un groupe sur Linkedin, sur un thème sur lequel je travaille.
    je crée ce groupe parce que c’est mon métier, ma sphère de compétences. Mais sans en demander l’autorisation à mon employeur (je suis autonome), tout en signant mes contributions de mon nom et de mon titre pro + entreprise.
    ce groupe se voit grossir et comprendre plusieurs centaines de membres : à qui « appartient » le groupe ? et les contacts générés via ce groupe ? à moi ou à mon employeur ? à nous 2 ?

  6. La propriété selon ROUSSEAU nous offre un éclairage interessant sur le sujet ;)
    « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire: Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fosse, eût crié à ses semblables: Gardez-vous d’écouter cet imposteur; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne. »

    1. A FW,
      De toutes façons au plus offrant pour ce qui concerne proprement dit les carnets d’adresses employés/employeurs.
      De OT

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