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Déjà 1,3 million d’euros d’amendes en 2018 contre les locations Airbnb illégales à Paris

La chasse aux locations touristiques illégales commence à porter ses fruits à Paris. En effet, l’année 2018 constitue d’ores et déjà, à quatre mois de son terme, un record en ce qui concerne le volume d’amendes infligées aux locations saisonnières illicites dans la capitale. Entre le 1er janvier et le 15 août 2018, 1,38 million d’euros d’amendes ont été infligées, contre 1,32 million d’euros sur l’ensemble de l’année 2017, a annoncé ce mercredi 22 août Ian Brossat, l’adjoint PCF à la maire de Paris en charge du logement.Apple-converted-space »> 

Outre ces contrôles, la municipalité parisienne dispose d’une autre corde à son arc depuis le 1er décembre 2017. En effet, les propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, Wimdu, Abritel ou Homelidays, doivent se munir d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location de meublés touristiques, sous peine d’amende. En cas de non-respect de retrait des annonces, les propriétaires tombent sous le coup d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle annonce sans numéro d’enregistrement.

Face au spectre de la loi Elan, Airbnb mise sur Bruxelles pour contrer la Ville de Paris

Pour accentuer la pression sur Airbnb, la Ville de Paris avait décidé en avril dernier d’assigner en référé les plateformes Airbnb et Wimdu pour ne pas avoir respecté l’obligation de retirer les annonces de location sans numéro d’enregistrement. Alors que l’audience en référé devait se tenir le 12 juin dernier, celle-ci n’a pas eu lieu car Airbnb a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la plateforme américaine estimant que la loi Lemaire ne rentre pas dans les clous du droit européen. Initialement contenue en France, la bataille entre la Ville de Paris et Airbnb pourrait donc se jouer sur terrain neutre à Bruxelles devant les instances européennes. Pourtant, l’heure semblait à l’apaisement début juin avec la signature d’un accord entre les plateformes de location touristique, notamment Airbnb, Abritel-HomeAway ou encore LeBonCoin.fr, et le gouvernement pour faire respecter la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur dans l’Hexagone. La limitation des locations à 120 nuitées par an est déjà testée depuis janvier par Airbnb dans les quatre premiers arrondissements de Paris.

La firme américaine pourrait rapidement déchanter puisque le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit de pénaliser financièrement les plateformes de location touristique jusqu’à 50 000 euros et les loueurs jusqu’à 10 000 euros par annonce illégale. Adopté par le Sénat fin juillet, le texte doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) au Parlement le 12 septembre prochain pour trouver une version commune entre les deux chambres.

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Maxence Fabrion

Journaliste chez FW - DECODE MEDIAPour contacter la rédaction : redaction.frenchweb@decode.media

Un commentaire

  1. Airbnb se gave sur les réservations, refuse de sortir le moindre euro pour vous rembourser. Et se range en bout de course aux côtés du propriétaire.
    Résultat: vous avez dépensé 500€ pour un logement. Airbnb se retranche derrière le propriétaire, qui refuse bien évidemment de vous rembourser les nuitées non consommées (j’y ai passé les pires nuits depuis bien longtemps). L’annonce fallacieuse est toujours en ligne, mon commentaire honnête n’a pas été publié.

    De plus, Airbnb m’a indiqué ne pas être responsable des annonces présentes sur son site (assez drôle…j’ai encore l’email…).
    Airbnb est l’exemple même de l’entreprise américaine arrogante, en situation de monopole et qui abuse de sa position.

    Airbnb fait de l’évasion fiscale, Airbnb s’engraisse sur notre dos à travers de gourmandes commissions, mais rechigne à vous rembourser quelques dizaines d’euros en cas de litige. Privilégiez les concurrents français qui paient leurs impôts en France et qui ne font pas d’optimisation fiscale à ce degré !

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