ActualitéBusinessEuropeTourisme

Déjà 1,3 million d’euros d’amendes en 2018 contre les locations Airbnb illégales à Paris

La chasse aux locations touristiques illégales commence à porter ses fruits à Paris. En effet, l’année 2018 constitue d’ores et déjà, à quatre mois de son terme, un record en ce qui concerne le volume d’amendes infligées aux locations saisonnières illicites dans la capitale. Entre le 1er janvier et le 15 août 2018, 1,38 million d’euros d’amendes ont été infligées, contre 1,32 million d’euros sur l’ensemble de l’année 2017, a annoncé ce mercredi 22 août Ian Brossat, l’adjoint PCF à la maire de Paris en charge du logement. 

Depuis le début de l’année, 111 logements ont été épinglés, soit déjà 30 de plus qu’en 2017. Le montant moyen de l’amende s’élève à près de 12 000 euros, mais la facture peut s’avérer bien plus salée puisqu’elle peut grimper jusqu’à 50 000 euros. Le nombre de condamnations reste cependant très faible par rapport à la réalité des locations touristiques illégales. Et pour cause, la municipalité parisienne estime que 20 000 logements ont été transformés en meublés touristiques qui ne respectent pas la législation dans la capitale.

3 000 contrôles depuis le début de l’année 

Face à l’explosion des locations abusives, la Ville de Paris a durci le ton au cours de ces derniers mois pour sanctionner les propriétaires ayant choisi de contourner la loi. Pour rappel, la limite légale en vigueur dans l’Hexagone est fixée à 120 nuitées par an. Pour lutter contre les locations illégales, la mairie de Paris a renforcé ses effectifs pour augmenter le nombre de contrôles. Alors qu’elle comptait une vingtaine d’agents pour effectuer cette mission en 2014, la municipalité dirigée par Anne Hidalgo peut désormais s’appuyer sur dix contrôleurs supplémentaires. Après avoir mené près de 5 000 contrôles l’an passé, ces derniers en ont déjà réalisé plus de 3 000 depuis le début de l’année. Toutefois, la tâche est immense pour les contrôleurs puisque la plateforme américaine propose environ 65 000 hébergements à Paris. 

Outre ces contrôles, la municipalité parisienne dispose d’une autre corde à son arc depuis le 1er décembre 2017. En effet, les propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, Wimdu, Abritel ou Homelidays, doivent se munir d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location de meublés touristiques, sous peine d’amende. En cas de non-respect de retrait des annonces, les propriétaires tombent sous le coup d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle annonce sans numéro d’enregistrement.

Face au spectre de la loi Elan, Airbnb mise sur Bruxelles pour contrer la Ville de Paris

Pour accentuer la pression sur Airbnb, la Ville de Paris avait décidé en avril dernier d’assigner en référé les plateformes Airbnb et Wimdu pour ne pas avoir respecté l’obligation de retirer les annonces de location sans numéro d’enregistrement. Alors que l’audience en référé devait se tenir le 12 juin dernier, celle-ci n’a pas eu lieu car Airbnb a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la plateforme américaine estimant que la loi Lemaire ne rentre pas dans les clous du droit européen. Initialement contenue en France, la bataille entre la Ville de Paris et Airbnb pourrait donc se jouer sur terrain neutre à Bruxelles devant les instances européennes. Pourtant, l’heure semblait à l’apaisement début juin avec la signature d’un accord entre les plateformes de location touristique, notamment Airbnb, Abritel-HomeAway ou encore Leboncoin.fr, et le gouvernement pour faire respecter la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur dans l’Hexagone. La limitation des locations à 120 nuitées par an est déjà testée depuis janvier par Airbnb dans les quatre premiers arrondissements de Paris.

La firme américaine pourrait rapidement déchanter puisque le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit de pénaliser financièrement les plateformes de location touristique jusqu’à 50 000 euros et les loueurs jusqu’à 10 000 euros par annonce illégale. Adopté par le Sénat fin juillet, le texte doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) au Parlement le 12 septembre prochain pour trouver une version commune entre les deux chambres. 

Tags
Plus d'infos

Maxence Fabrion

Journaliste chez FW - DECODE MEDIA

Sur le même sujet

Un commentaire

  1. Airbnb se gave sur les réservations, refuse de sortir le moindre euro pour vous rembourser. Et se range en bout de course aux côtés du propriétaire.
    Résultat: vous avez dépensé 500€ pour un logement. Airbnb se retranche derrière le propriétaire, qui refuse bien évidemment de vous rembourser les nuitées non consommées (j’y ai passé les pires nuits depuis bien longtemps). L’annonce fallacieuse est toujours en ligne, mon commentaire honnête n’a pas été publié.

    De plus, Airbnb m’a indiqué ne pas être responsable des annonces présentes sur son site (assez drôle…j’ai encore l’email…).
    Airbnb est l’exemple même de l’entreprise américaine arrogante, en situation de monopole et qui abuse de sa position.

    Airbnb fait de l’évasion fiscale, Airbnb s’engraisse sur notre dos à travers de gourmandes commissions, mais rechigne à vous rembourser quelques dizaines d’euros en cas de litige. Privilégiez les concurrents français qui paient leurs impôts en France et qui ne font pas d’optimisation fiscale à ce degré !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This
Fermer