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Dernier avertissement de la Ville de Paris avant d’attaquer Airbnb en justice

La patience de la Ville de Paris a atteint ses dernières limites. La municipalité vient en effet de mettre en demeure cinq plateformes d’hébergement entre particuliers, Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Wimdu, de retirer les annonces sans numéro d’enregistrement, désormais obligatoires, selon une information révélée par Franceinfo. Si les plateformes concernées ne respectent pas la demande formulée par la municipalité parisienne, emmenée par Ian Brossat, l’adjoint PCF à la maire de Paris chargé du Logement, la Ville de Paris a clairement indiqué qu’elle saisirait la justice pour que la loi soit respectée dans la capitale.

En effet, depuis le 1er décembre, les proriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, Abritel ou Homelidays, doivent désormais se munir d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location touristique, sous peine d’amende. Problème, seulement 11 000 numéros ont été délivrés sur Paris en l’espace de dix jours, soit un cinquième de l’offre, selon Ian Brossat. De ce fait, plus de 40 000 annonces en ligne sur Airbnb sont illégales, selon Franceinfo. Pour l’heure, la Ville de Paris cible 1 400 annonces, dont 1 000 sur Airbnb.

1 million d’euros d’amendes infligées à des loueurs parisiens en 2017

Le numéro d’enregistrement doit permettre aux communes de mieux contrôler les locations meublées de courte durée sur les plateformes en ligne et de percevoir plus facilement la taxe de séjour. Sur ce point, Airbnb a mis en place depuis fin 2015 à Paris un mécanisme pour assurer la collecte automatique de la taxe de séjour. Depuis octobre 2015, la plateforme américaine a ainsi collecté 12 millions d’euros en taxe de séjour auprès de ses hôtes parisiens, au bénéfice de la Ville de Paris.

Depuis le début de l’année, près d’un million d’euros d’amendes au total ont été infligées à des propriétaires ne respectant pas la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur en France. 68 logements parisiens mis en location ont ainsi conduit à une amende, dont le montant moyen s’élève à 14 000 euros.

Airbnb tente de calmer le jeu

Paris est l’une des villes les plus plébiscitées sur Airbnb. Sur les 400 000 logements en France proposés par la plateforme d’hébergement entre particuliers, 65 000 sont situés à Paris. Si Airbnb permet à la plupart des Parisiens de générer des revenus complémentaires, la Ville de Paris est de plus en plus irritée par le succès de la plateforme américaine. Selon Ian Brossat, «un logement sur quatre ne sert plus à loger des Parisiens» dans les quatre premiers arrondissements de la capitale française.

Si Airbnb reconnaît l’existence de cette problématique, la plateforme américaine se défend cependant d’être responsable de cette situation, estimant que cette pénurie de logements dans le centre de la capitale est présente «depuis plusieurs décennies, bien avant l’arrivée d’Airbnb à Paris». En réponse aux accusations de la municipalité parisienne, Airbnb a annoncé mi-novembre l’introduction d’une limite automatique de la durée annuelle de location des logements dans le centre de Paris. Prévu pour être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2018, ce dispositif limitera à 120 nuitées par an les locations, soit la limite légale en vigueur en France, mais s’appliquera seulement aux loueurs des quatre premiers arrondissements de la capitale.

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Maxence Fabrion

Journaliste chez FW - DECODE MEDIA Pour contacter la rédaction : redaction.frenchweb@decode.media

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