ActualitéRetail & eCommerce

[Droit des consommateurs] E-commerce Europe interpelle l’UE sur deux dispositions

Pour découvrir l’actualité de la FrenchTech, et les infos à ne pas manquer directement dans votre boite mail à 15h tous les jours, cliquez ici

Le lobby européen E-commerce Europe a interpellé, le 31 octobre dernier, l’Union européenne sur deux dispositions de la directive « Droits des consommateurs ».

Il s’agit dans un premier temps d’un texte qui oblige le commerçant à rembourser les produits déjà livrés au consommateur, avant même que ce dernier les ai renvoyés. Une règle considérée, dans le communiqué, comme « injuste pour les professionnels » et comme source de nuisance pour « la croissance du e-commerce en Europe ».

La deuxième disposition concerne le point du départ du délai de rétractation lorsqu’un client a effectué une commande de plusieurs produits distincts. La directive prévoit, en effet, que le délai débute seulement après la livraison du dernier colis. Un raisonnement considéré comme « illogique » par le lobby. Selon E-commerce Europe, « il s’agit ici de produits distincts les uns des autres, et non d’une commande d’un produit composé de plusieurs lots. »

Si l’association reconnaît que la protection des consommateurs et la confiance constituent « des éléments essentiels pour favoriser la croissance du secteur », elle estime néanmoins que ces deux dispositions « remettent en cause le juste équilibre entre les garanties de protection du consommateur et la réalité économique du secteur et font peser des contraintes inutiles sur les sites de e-commerce ».

E-commerce Europe appelle donc les autorités européennes à prendre en compte ces préoccupations lors de la transposition de cette directive dans les législations nationales, dont la date limite arrive à échéance dans un an.

Les membres fondateurs de l’association européenne sont : BeCommerce (Belgique), Kauppa.fi (Finlande), FDIH (Danemark), Fevad (France), Netcomm (Italie), Thuiswinkel.org (Pays-Bas), Norge Distansehandel (Norvège) et Svensk Distanshandel (Suède)

Bouton retour en haut de la page
[Droit des consommateurs] E-commerce Europe interpelle l’UE sur deux dispositions
TikTok mise sur les abonnements payants pour s’affranchir de la publicité
Pourquoi Klarna va supprimer 10% de ses effectifs dans le monde
Orange : l’ère Stéphane Richard définitivement terminée
[Nominations] Figaro Classifieds, Sendinblue, Mon Petit Placement… Les nominations de la semaine
[DECODE Quantum] A la rencontre d’Anais Dreau, chargée de recherche CNRS en physique quantique
Dix ans après son entrée en Bourse, Facebook reste incontournable malgré l’image ternie
Ads Blocker Image Powered by Code Help Pro

Votre adblocker bloque votre acces a FrenchWeb.Fr



Depuis 14 ans, FrenchWeb vous propose chaque jour des contenus sur la FrenchTech. Nous diffusons rarement des publicités et ne collectons pas la moindre information sans votre consentement.

Les adblockers empechent votre acces a FrenchWeb. Pour y acceder, nous vous recommandons de nous ajouter a votre liste de sites autorisés.

Merci et bon surf!

Richard Menneveux, fondateur de FrenchWeb.fr et CEO de DECODE.Media