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Droits voisins : Google se voit infliger une amende de 500 millions d’euros en France

Avec AFP

Le gendarme français de la concurrence a frappé fort ce mardi en infligeant une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération dédiée aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus. «C’est la plus forte amende» jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva.

En outre, l’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de «présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés» aux éditeurs et agences de presse, sous peine «de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard».

Des discussions non-fructueuses avec les éditeurs de presse

En avril 2020, l’Autorité de la concurrence saisie par les éditeurs de presse avait enjoint à Google d’entamer des négociations avec les éditeurs sur la question des droits voisins. A la suite de cette injonction, Google avait ouvert des discussions avec les éditeurs. Mais ceux-ci ont saisi à nouveau l’Autorité en septembre 2020, en estimant que Google ne respectait pas pleinement ses obligations.

Après cette première décision, l’Autorité devra se prononcer sur la question de fond d’un éventuel abus de position dominante de Google dans ce dossier des droits voisins. Cette décision pourrait survenir «d’ici la fin de l’année», avait indiqué la semaine passée Isabelle De Silva.

Institués par une récente législation européenne, mais contestés par Google, les droits voisins du droit d’auteur en matière de presse en ligne doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise de certains de leurs contenus par les grandes plateformes.

La rédaction

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