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En France, l’open data n’est pas encore au service de la lutte anti-corruption

La France a pris de nombreux engagements en matière d'ouverture des données publiques et de lutte contre la corruption, mais les tient-elle concrètement? C'est pour y regarder de plus près que Transparency International a publié fin février un nouveau rapport d'analyse sur l'Hexagone, en même temps que quatre autres pays dans le viseur de l'ONG (Brésil, Allemagne, Indonésie et Afrique du Sud).

Premier constat, la France a montré des signes de bonne volonté pour ouvrir ses données et «un fort intérêt pour l'open data.» La création de la mission Etalab, pour la mise en ligne des données publiques sur data.gouv.fr, en 2011 et deux lois, en 2015 et 2016, allaient ainsi dans le sens des directives. Il y eu aussi, en 2015, la «loi relative à la gratuité et aux modalités de la réunitlisation des informations du secteur public»; une transposition du droit européen de 2013. Il y a deux ans, le G20 inscrivait également l'ouverture des données «par défaut». Plus tard, la loi d'octobre 2016 pour «une République numérique», devait mettre la France sur de bons rails. 

Or, il reste en France «une longue culture du secret dans les plus hautes sphères de l'administration (…)où la cirtculation de l'information est perçue comme non-naturelle», note le rapport de Transparency International. «Encore aujourd'hui, une institution doit payer pour accéder aux informations d'une autre», observe-t-il encore. Pour les citoyens, ceux-ci doivent pouvoir, en théorie, accéder aux documents administratifs librement depuis une loi de… juillet 1978. 

Des efforts ont été faits pour «le budget du gouvernement, les procédures d'obtention des marchés publics, mais le lien entre open-data et l'anti-corruption n'est pas formalisé», conclut l'ONG qui milite aussi pour la formation des fonctionnaires de l'administration à mener leurs contrôles des données.

Das son rapport, Transparency International livre les 8 points qui aiderait, selon elle, une véritable politique anti-corruption à s'installer. Elle note aussi la France sur dix outils anti-corruption. Dans son Index 2015, la France pointait à la 23e place (sur 167 pays), mais derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Canada, la Belgique notamment.

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Jeanne Dussueil

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