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[Entretien exclu] Quand la justice condamne Saveur Bière pour référencement abusif

La condamnation de Saveur Bière à 10 000€ d’amende par la Cour d’appel de Douai a fait ce week-end le tour du web et les choux gras de Twitter. Une société française se retrouve condamnée par la justice pour des pratiques que les moteurs de recherche, Google en tête, n’avaient pas même sanctionnées !

L’histoire : avant de créer Saveur-Bière.com en 2007, Julien Lemarchand avait acheté une cinquantaine de noms de domaines (misterbiere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com…). Avec pour chacun une unique page, il espérait ainsi « capter » du référencement sur Google et pouvoir, le jour où il lançait Saveur-Bière.com rediriger toutes ces adresses vers son site amiral qui commercialise tout ce qui concerne l’univers de la bière. Ce qu’il a fait.

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Parmi les noms de domaines achetés se trouvait selectionbiere.com, trop proche, au goût de la créatrice de selection-biere.com, du sien. Elle poursuit alors Saveur Bière qui sera condamné une première fois mais ce dernier choisit, dans la foulée, de céder ce nom de domaine comme de nombreux autres et de stopper son référencement détourné.  Julien Lemarchand fait néanmoins appel de la décision jugeant que sa stratégie générale, n’ayant pas été sanctionnée par Google, ne devait pas l’être par la justice. La cour d’appel de Douai vient donc de trancher en le condamnant pour une pratique qui a été plus que communes sur le web ces dernières années. Un cas d’école !

La cour d’appel a jugé « qu’en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Biere ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S (selection-biere.com – NDLR), qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité « .

Entretien avec Julien Lemarchand.

 

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11 commentaires

  1. Par moment, il faut arrêter de pleurer…

    Si un petit site arrive à utiliser des techniques, c’est qu’il a été plus malin.
    Si l’on représente une petite société, mieux vaut essayer d’employer son argent à faire mieux plutôt qu’en frais d’avocat.

    Mais bon, c’est toujours plus simple de pleurer que tu réfléchir à son positionnement et sa stratégie web…

  2. Arrêtez moi si je ne m’abuse, mais il me semble qu’un nom de domaine déposé antérieurement fait foi de marque déposée en cas de litige, d’après l’AFNIC.

    Je ne vois pas en quoi les tribunaux français vont être plus compétents pour juger ce litige différemment.

    Il avait été plus malin, tant pis pour ceux qui se sont pointés après !

  3. Attention aux noms de domaines cités : le « è » (accentué) n’est pas le même que le « e » dans un domaine « .com », les deux étant possibles, mais pointant vers des domaines distincts. Dans un article traitant de cybersquatting (?), cela semble important de préciser.

  4. Pour le nom de domaine sélection bière se pose vraiment la question de « contrefaçon » au sens juridique :)

    a la vue de ce ndd il y’a clairement préjudice puisqu’ils opèrent tout les deux sur le même secteur.

    en ce qui concerne le fait d’acheter x ndd sur sa thématique, il peut largement (et doit) faire appel , là dessus il a rien à se reprocher :)

    Et que tout ceux qui voit du « BH » dans cette histoire: vous n’avez juste RIEN compris :)

    parler de jurisprudence est aussi prématuré. c’est plutôt l’appel qui pourra faire jurisprudence !

  5. Bizarre, j’aurai compris le parasitisme, la concurrence deloyale, la contrefaçon, mais là, ça me parait mélanger le préjudice (perte de visites), avec la faute juridique.

    Faudrait voir le jugement complet, à mon avis, ya autre chose

  6. Je ne vois rien d’abusif dans cette affaire.
    Comme le dit Guillaume Giraudet, c’est toujours plus simple de pleurer que tu réfléchir à son positionnement et sa stratégie web…

    Je propose aux webmaster de créer des liens vers saveurs bière !!!

  7. C’est un arrêt de CA, pas de Cour de Cass. Les 34 autres CA auraient pu donner une décision complétement différentes. Ce n’est donc pas du droit positif.

  8. Ce n’est pas un référencement à la sauvage mais une stratégieo seo black hat même si le contenu était unique sur chaque site. On appelle cela une linkweel. Ce qui est interdit dans les guidelines de Google ;-)
    Merci pour l’entretien exclu

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