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[Exclu] Le Conseil National du Numérique va présenter en juin un tout nouveau projet de statut pour les JEI

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Dans un communiqué à paraître, le CNN se félicite de la déclaration d’Eric Besson souhaitant le retour au statut antérieur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Une déclaration du Ministre en charge de l’économie numérique qui fait suite aux propos de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du CNN, jugeant que le changement de statut des JEI avait été «une balle perdue de la loi de finances ».

Le Conseil National du Numérique rappelle que depuis 2004, plus de 3,000 entreprises en ont bénéficié du statut Jeune Entreprise Innovante, créant plus de 20,000 emplois, dont plus de la moitié dans le secteur de l’économie numérique et que « parmi ces jeunes pousses se trouvent des géants de demain ».

Dès son installation le 27 avril dernier, le CNN avait inscrit la refonte du régime des JEI parmi ses priorités et se réjouit de cette avancée notable: « grâce à la mobilisation de nombreux acteurs, au sein desquels le CNN a pris toute sa part, M. Eric Besson vient donc de déclarer qu’il souhaitait revenir au statut précédent des JEI. Nous nous félicitons de cette position, mais nous sommes plus ambitieux encore. »

Le CNN souhaite aller plus loin qu’un simple retour au statu quo « En ligne avec sa mission et sa déclaration d’intention, le CNN a en effet décidé de dresser un bilan complet du système JEI en place depuis 2004, d’en identifier les imperfections et de définir des pistes d’amélioration, le tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l’Etat. Notre but, en concertation avec les nombreuses associations concernées, est de soumettre au gouvernement un plan complet, détaillé et chiffré, visant à favoriser la création de Jeunes Entreprises Innovantes en France, en l’inscrivant dans le calendrier du Projet de Loi de Finance Rectificatif 2011. »

Un nouveau statut des JEI, « stable, incitatif et responsable », sera donc proposé en juin. Pour rappel, L’Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) et le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) ont lancé récemment une enquête auprès des startups pour évaluer concrètement les conséquences du changement récent de statut des JEI.

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