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#Facepalm: le Sénat adopte la taxation au kilomètre pour le e-commerce

Nous vous en parlions la semaine dernière sur FrenchWeb, le texte instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a donc été voté par le Sénat, à 288 voix pour, 0 contre, et l’abstention de LREM, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et CRCE (Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste).

L’article 27 en question a subi quelques modifications par rapport à la proposition initiale qui, rappelons-le, consistait à prélever une taxe de 0,50 euro par kilomètre, entre son dernier lieu de stockage et son point de livraison final, avec un minimum forfaitaire de trois euros, pour les biens achetés sur internet.

A la place, les parlementaires ont voté la mise en place d’une dîme variable, de 1% à 2% du prix du produit, en fonction de la distance dernier entrepôt / lieu de livraison. Pour une distance inférieure à 50 km, la taxe sera de 1%. Pour une distance comprise entre 50 et 80 km, la taxe sera de 1,5%. Enfin, pour une distance supérieure à 80 km, elle pourra atteindre les 2%. Un minimum forfaitaire de 1 euro par produit livré est également prévu. Cette distance sera déclarative.

Des exonérations sont toutefois possibles : usage de moyens de transports non polluants, commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, produits agricoles locaux en circuit court, e-commerçants vendant des livres et disposant de magasins physiques.

La proposition doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.

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Carolina Tomaz

Computer Girl depuis 2000. Stratégie numérique, innovation, direction éditoriale. Spécialisée en médias, TV et internets. Chief Content Officer Decode Media

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7 thoughts on “#Facepalm: le Sénat adopte la taxation au kilomètre pour le e-commerce”

  1. Facepalm parce qu’on tape sur les e-commerçants qui ne sont pas le problème. Le problème vient de ces maires qui mettent au point des stratégies électorialistes douteuses en validant, par exemple, des projets de construction de centres commerciaux géants en périphérie de ville et en promettant plein d’emplois… le problème c’est que ça vide les centres villes. Puis c’est pas en taxant les sites marchands qu’on revitalisera les centres villes, quel est le rapport? S’ils veulent revitaliser les centres villes, il y a d’autres moyens que de taxer un secteur aussi porteur que le digital!

  2. Aller une taxe supplémentaires qui va payer cette taxe le e-commerce ou le client finale? On le sait tous c le client finale qui va payer.
    Mais quand ce gouvernement arrêtera t il de taxé les citoyens.

  3. Avec une exoneration complète en dessous de 50 milions de CA, ça me va, et du coup ça ne concerne que 0,5 % des sites au maximum…

    Source : le blog du modérateur : « Plus de 204 000 sites marchands actifs en 2016. La répartition du marché dépend de 9000 sites, soit 4,5% des sites marchands qui représentent 84% du CA global. Sur ces 4,5%, 4% ont un CA compris entre 1 et 10 millions d’euros. Les 0,5% restants enregistrent un CA supérieur à 10 millions et représentent à eux seuls 61% du chiffre d’affaires du marché. Selon Internet Global, les5 sites et applications e-commerce les plus visités en France sont : Amazon, Cdiscount, Fnac, Voyages SNCF et Vente-privée. « 

  4. Ce ne sont pas les centres commerciaux qui vident les centres-villes mais les plans de circulation absurdes, les taxes locales sans cesse en hausse et les innombrables contraintes qui pèsent sur les commerçants. Ce sont bien les maires qui vident les centres-villes et ce sont bien les sénateurs qui vont créer du chômage en tuant l’e-commerce français.
    Difficile d’être plus nuisible que ces gens.

  5. « Des exonérations sont toutefois possibles : … commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros » !!! Bref, ça va concerner 3 ou 4 mega structures…

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