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Le Sénat veut taxer la livraison des eCommercants 0,50 euro le kilomètre

En France, le chiffre d’affaires du commerce en ligne devrait dépasser les 90 milliards d’euros en 2018 et franchir la barre des 100 milliards d’euros en 2019, selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Dans ce contexte, les livraisons à domicile vont continuer à fortement augmenter et l’État entend bien se tailler une part du gâteau sur cette activité florissante. Dans ce sens, le Sénat a présenté en avril dernier une proposition de loi pour aboutir à un «Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs».

Dans ce texte préparé par les sénateurs, c’est l’article 27 qui retient l’attention des e-commerçants. Et pour cause, il propose de mettre en place une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Selon les sénateurs, cette taxe «vise à réduire les externalités et à rationaliser les livraisons, incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie, mais aussi une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières». Les sénateurs estiment également que cette nouvelle taxe pourrait encourage l’installation de «drive piétons» dans les centres-villes, à l’image de Carrefour qui a inauguré ses premiers «drive piétons» à Paris et Lyon.

Au-delà de dynamiser les centres-villes, l’objectif de cette taxe est avant tout de «rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce». Ces dernières années, les commerçants ont en effet été frappés de plein fouet par la montée en puissance d’Amazon et des autres marketplaces, qui ne cessent de gagner du terrain. Bien que la taxe proposée concerne également les commerçants physiques si les livraisons sont générées en ligne, les sénateurs estiment cependant qu’ils «bénéficient généralement d’un maillage favorable du territoire, qui peut leur donner un avantage concurrentiel sur les géants du net».

La Fevad appelle au retrait de cette mesure 

Dans le détail, cette taxe sera calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par la marchandise commandée par le consommateur entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale. Si le produit demandé provient d’un site de stockage situé à l’étranger, le calcul s’effectuera selon le nombre de kilomètres parcourus à partir du point d’entrée sur le territoire français. A la charge de l’e-commerçant, le montant de la taxe proposée est fixé à 0,50 euro par kilomètre avec un minimum forfaitaire de 3 euros par livraison. Quant au produit émanant de cette nouvelle taxe, il sera réparti entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale pour mettre l’argent collecté au profit «de projets de revitalisation des centres-villes».

La Fevad a d’ores et déjà fait part de sa défiance à l’égard de cette nouvelle taxe. L’organisation a ainsi envoyé un courrier aux sénateurs et ministres concernés pour demander le retrait de cette mesure, estimant qu’elle aurait «des effets particulièrement négatifs, tant du point de vue des entreprises, de l’emploi et des consommateurs, qu’au regard de l’objectif recherché par la proposition de loi». En se basant uniquement sur le montant minimum forfaitaire de la taxe, la Fevad situe le montant collecté auprès des e-commerçants à plus de 1,2 milliard d’euros, soit près de 5% du chiffre d’affaires total.

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Maxence Fabrion

Journaliste chez Adsvark Media / FrenchWeb - We Love Entrepreneurs

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9 thoughts on “Le Sénat veut taxer la livraison des eCommercants 0,50 euro le kilomètre”

  1. Un point important à noter que vous ne relevez pas dans le projet de loi :

    « – les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ; »

    Ce point est clé qu’on soit favorable ou non à cette mesure ( 0,5€ du Km parait énorme) ; on comprend qu’au delà de favoriser le commerce de proximité cela peut impacter favorablement les petites et moyennes structures

  2. Quand il y a une innovation, les américains en font un business, les chinois une copie et les français : une taxe !

  3. OK donc je vis à la cambrousse. Je n’ai accès à rien si je ne prends pas ma voiture. Voiture que l’on me taxe et surtaxe et re surtaxe sans parler du harcélement au radar! Mais grace à Internet qui a fait plus pour le désenclavement des zones rurales que 200 ans de jacobinisme de merde dans ce pays je peux maintenant me faire livrer, tout ce que ce vaste monde produit. Mais non, évidemment quelques vieux croulants veulent me taxer, j’avais pas encore assez payer le droit de vivre loin de ces gros parasites!

  4. Au lieu de taxer les e-commerçants, pourquoi ne pas baisser la TVA pour les commerces dits de proximité, sous condition qu’eux-même vendent des produits locaux…

  5. C’est pas 0,005 euros plutôt ? 250 euros de taxe pour traverser la moitié de la France c’est plus une taxe.

  6. Un peu aberrant si ça venait à être adopté. Ça développerait les services de livraisons inversés : le client paierait le produit à emporter du dépôt. (soit zéro euros de taxe de livraisons) Il serait alors commanditaires/donneur d’ordre auprès des services de messagerie (envoi de petits colis) d’un point A le dépôt à chez lui le point B. Avec bien sûr un tarif préférentiel négocié (avec le vendeur à distance) de 0.01 de livraison.

    De plus, seuls les plus gros e-commerce pourrait mettre en place un telle logistique au niveau tarifaire…
    Beaucoup d’artisans font de la VAD ou bien vont livrer le client sur place. Les meubles par exemple.

    Le côté positif c’est que la chapelière de mon village sera avantagée par rapport à celle de ma région à 50 km pour laquelle il faudrait que je débourse 25€ de plus pour mon couvre-chef en taxe de livraison…

  7. C’est pour les entreprises de + de 50 millions de CA !
    C’est incroyable de ne pas le mentionner ds l’article !!

  8. Je vis la réunion, le e commerce est notre survie pour des prix raisonnables! Cela signifierait que je paierai 5000€ ma livraison des produits venant de France ?
    Encore une mesure non aboutie aux antipodes des habitudes des consommateurs. Plus que jamais avec l accélération du digital, les consommateurs recherchent de l’humain. Il convient aux magasins de proximité de se réinventer.

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