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Irlande, le conseiller fiscal de Google prévoit un durcissement de la fiscalité.

Feargal O’Rourke, Directeur associé chez PWC, l’un des conseillers fiscaux de Google en Irlande, vient de confier à nos confrères de Bloomberg, qu’il faut s’attendre à des changements qui pourraient mettre fin à différents mécanismes pour échapper à l’impôts, notamment le fameux « Double Irish and the Dutch sandwich »

Révélé au grand jour il y a quelques années, la trame fiscale d’usage consiste donc à créer une 1ere filiale en Irlande, qui détient les droits intellectuels. Point de détail, mais qui a son importance, les dirigeants de cette filiale sont salariés auprès d’une société mère, domiciliée dans un paradis fiscal tel que les Bermudes ou les Iles Caymans. Dispositif qui s’étoffe d’une société en Hollande, inutile qu’elle emploie le moindre salarié, son rôle se limitera à faire transiter des capitaux avec une seconde filiale en Irlande. Ce mécanisme est connu sous la douce expression « Double Irish and the Dutch sandwich ». Bien entendu, la Hollande n’est pas le seul pays à pouvoir être utilisé dans ce cas, la Suisse ou le Luxembourg feront très bien l’affaire.

Ainsi la seconde filiale irlandaise a pour objet de gérer l’activité de la marque sur l’ensemble de l’Europe, Moyen Orient et Afrique du nord, et de récolter l’ensemble du chiffre d’affaires. Elle le transfère via la filiale hollandaise à la 1ere société irlandaise au titre de règlement de royalties. Ce transfert via la Hollande est évidemment exonéré de taxes.

Les capitaux eux ne resteront pas plus longtemps en Irlande et sont transférés dans un paradis fiscal tel que les Bermudes, sans payer la moindre taxe au gouvernement irlandais. La société aura ainsi fait échapper une grande partie de son chiffre d’affaires à tous les pays dans lesquels elle a développé une activité commerciale. Bien entendu, cette optimisation s’étend à la TVA dont les entreprises s’exonèrent dans le cas de prestations avec des entreprises non installées en Irlande, et dont elles réduisent le coût en dans le cas de ventes aux consommateurs en choisissant un pays où les taux sont avantageux, à l’instar du Luxembourg ou de l’Irlande.

Lorsqu’il s’agit du chiffre d’affaires aux Etats-Unis, outre une première localisation à l’intérieur des états les mieux disant fiscalement, une fois les coûts d’opérations réglés, les potentiels bénéfices sont dirigés vers la 1ère filiale Irlandaise au titre de royalties au titre de la propriété intellectuelle. Argent qui file vers la société installée aux Bermudes, iles Caiman ou tout autre paradis fiscal.

Ainsi en conjuguant différents mécanismes, les sociétés du secteurs hightech atteignent des taux moyens d’impositions exceptionnels, Google est de loin le champion de cette optimisation fiscale avec 2,4%.

Richard Menneveux

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