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Jean-Marc Ayrault souhaite un grand plan numérique pour la compétitivité et les libertés

Fleur Pellerin et Christiane Taubira seraient en tête du dossier chapeauté par le Conseil national du numérique

Jean Marc Ayrault souhaiterait un grand plan en faveur du numérique rapporte Le Figaro qui affirme que le premier ministre devrait s’exprimer dans les prochains jours sur le sujet. Un projet de loi en ce sens, chapeauté par le Conseil national du numérique, devrait ainsi être proposé au Parlement au second semestre.

Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’Innovation et de l’Économie numé­rique, serait en charge de la partie « compétitivité » alors que Christiane Taubira, la ministre de la Justice, se verrait confier un chapitre sur les libertés numériques. Les internautes pourraient notamment se voir octroyer le droit de lancer une « action collective » en cas de conflit sur les données collectives selon le quotidien. Une volonté qui survient quelques mois après le vote d’une loi de programmation militaire à l’Aseemblée [à lire également : Le Parlement s’apprête à voter une loi liberticide sans précédent].

Le gouvernement également, selon le journal, renforcer les pouvoir de la Cnil et ses pouvoir de sanction ou encore accélérer la fin de l’Hadopi au profit du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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Olivier Harmant

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