JEI, un coup de rabot de 57 millions d’euros qui met à mal de nombreuses start-ups et le financement de l’innovation
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Le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante) a été conçu « pour aider plus spécifiquement les jeunes entreprises innovantes qui connaissent nécessairement une certaine fragilité dans les premières années de leur existence » selon l’expression même du Ministère de la Recherche (Guide du JEI).
Il bénéficie aux entreprises les plus consommatrices de R&D et donc tout particulièrement à l’industrie du logiciel et aux start-ups. Le dispositif JEI consiste en différents avantages fiscaux ainsi que des exonérations de charges sociales, qui permettent aux entreprises innovantes de financer leur recherche et développement au cours de leurs 8 premières années d’exploitation.
Dans le cadre de la loi de finance 2011, le gouvernement a décidé de modifier le dispositif JEI au travers d’un rabottage de 57 millions d’euros, mettant à mal de nombreuses start-ups qui avaient défini leur plan de développement en fonction de ce dispositif.
Nous vous proposons un dossier Spécial JEI afin de mieux comprendre ce dispositif, et l’impact du rabottage prévu par la loi de finance 2011 au travers des témoignages de nombreux acteurs:
- Lison Chouraki, Administratrice de France Bio Tech et auteur de « Guide de la Jeune Entreprise Innovante »
- Fabien Bardinet, co fondateur et DGA de Aldebaran Robotics
- Gilles Babinet, Entrepreneur et Business Angel
Rappel du dispositif JEI:
- JEI, un dispositif très encadré: quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante?
- Quelles sont les exonérations fiscales dont bénéficient les JEI ?
Les positions des différents protagonistes:
- du gouvernement
- du Syndicat National du Jeux Video: “Rabot du statut JEI, coup dur pour l’emploi dans le jeu vidéo en France !”
- de l’AFDEL: “L’innovation ne peut être rabotée, sous peine de pénaliser durablement la croissance ! “
Notre expert Olivier Ezratty réagit au travers d’un billet « Les aléas de la fiscalité d’encouragement de l’innovation »
La position de Sandrine Murcia, présidente de Silicon Sentier:
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