Le barreau de Paris attaque Doctrine en justice
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Le barreau de Paris a pris la décision d’attaquer la LegalTech Doctrine en justice. Contactée par la rédaction de FrenchWeb, l’institution a confirmé l’information sans donner plus de détails sur le sujet. Comme nous vous en informions au moment de leur levée de 10 millions d’euros fin juin, Doctrine, qui propose un moteur de recherches donnant accès aux décisions de justice, est suspecté de pratiquer le typosquatting.
Selon les informations du Monde à l’époque, on apprenait que les greffes des tribunaux auraient reçu des milliers de mails provenant de faux expéditeurs, utilisant des adresses faisant référence aux noms de grands cabinets d’avocats ou encore d’AvocatLine, un service de messagerie destiné aux avocats et professions juridiques. Or le nom de domaine AvocatLime.fr aurait été déposé par une société anglaise «Legal Nemesis Limited» dont les actionnaires ne sont autres que Antoine Dusséaux, Nicolas Bustamante, Raphael Champeimont, les fondateurs de Doctrine, ainsi que The Family (Legendary) Limited. The Family est l’un des actionnaires présents au premier tour de table de Doctrine.
«L’accès aux décisions de justice est un principe du droit»
Contacté en juin, Nicolas Bustamante, le président de Doctrine, avait déclaré : «Nous allons nous renseigner en interne mais l’accusation de piratage est erronée, puisque l’accès aux décisions de justice est un principe du droit. Nous allons examiner la façon dont ces demandes ont été faites. Néanmoins, les demandes de décisions auprès des greffes des tribunaux sont légales – tous les éditeurs juridiques en font, mais aussi des particuliers – et permettent à nos clients d’avoir accès à une jurisprudence indispensable à leur activité.»
Du côté de Jean de La Rochebrochard, qui dirige Kima Ventures, le fonds de Xavier Niel, la réponse avait été la suivante : «Ce n’est pas surprenant qu’un groupe mis en danger par une start-up qui fait bien son travail décide de montrer les gros bras et d’embaucher des cabinets de lobbying au lieu de bosser sur leur produit au service de leur client. Les demandes de décisions auprès des greffes des tribunaux sont légales. Et on ferait mieux de les aider via l’exécution des initiatives d’open data dont on parle tant plutôt que de lancer des faux débats…»
Doctrine a été créé en parallèle de la loi pour une République numérique favorable à l’ouverture des données publiques à l’automne 2016. Une véritable révolution dans l’open data qui rencontre bien entendu de fortes réticences. Après une première levée de fonds de 2 millions d’euros à l’automne 2016, Doctrine avait bouclé un autre tour de table de 10 millions d’euros en juin dernier, auprès de ses deux investisseurs historiques, Otium Capital et Kima Ventures.
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Il aurait été très intéressant d’avoir les fondements juridiques de l’action judiciaire.
Cela serait-il possible dans un autre article ?
Bonne journée.
L’ordre des avocats a-t-il engagé des actions contre d’autres Legal Tech ?
Merci de votre retour
Tant qu’on peut continuer à lire les décisions concernant Nova-SEO (Cometik, 2FCI, Pariviles…), ça me va. https://www.doctrine.fr/e/cometik/484598180/ENT6867D1D7957630C44519