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Neutralité du net: le Conseil national du numérique veut une agence de notation des plate-formes

Une agence de notation pour évaluer le respect du principe de neutralité du net par les grands groupes internationaux. C’est ce que suggère le Conseil national du numérique dans un rapport remis à Axelle Lemaire et Arnaud Montebourg. L’organisme français estime que les grandes plates-formes, de par leurs tailles, représentent de véritables « infostructures » et doivent assurer une telle neutralité, au même titre que les opérateurs.

Une telle entité permettrait aux usagers d’évaluer – à partir d’une batterie d’indicateurs : conditions générales d’utilisation, portabilité, usage des données… – les différentes plates-formes avant de faire leurs choix. « Ces agences devront prendre appui sur la multitude et fédérer les contributions des utilisateurs et expertises des professionnels du net, qui fourmillent déjà sur les forums. Il est indispensable de se doter d’outils innovants pour adapter l’action des autorités face à la rapidité d’évolution, à la technicité et à la transversalité des dynamiques propres au numérique » explique Benoît Thieulin, président du CNNum.

Et cette politique d’incitation à la neutralité ne pourra voir le jour que par une politique à l’échelle européenne selon le CNNum. « A l’heure où la neutralité est remise en question outre-Atlantique, l’Europe doit au contraire conforter son choix en faveur d’un Internet ouvert ; au risque sinon de figer l’écosystème dans une situation qui lui serait défavorable. Puisque la neutralité d’Internet a effectivement contribué à l’émergence d’acteurs dominants, il est indispensable d’accompagner cette ouverture par une régulation efficace et évolutive de la couche plateformes » estime Francis Jutand, du CNNnum.

Saisi en juillet 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, alors ministre déléguée, chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique, le Conseil propose 14 recommandations. Parmi celles-ci, « créer une obligation générale de loyauté dans l’ʼutilisation de l’ʼensemble des données, et dépasser le seul principe de finalité » ou encore l’interopérabilité et la portabilité des données d’un service à un autre. De même, un volet est spécifiquement dédié à la création de « conditions pour l’ʼémergence dʼalternatives ».

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La rédaction

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1 thought on “Neutralité du net: le Conseil national du numérique veut une agence de notation des plate-formes”

  1. L’objectif du CNN est pleinement réussi puisqu’il y a confusion dans votre article entre neutralité du Net et ce que le CNN appelle la neutralité des plateformes.
    Les deux concepts n’ont absolument rien à voir.
    La neutralité des plateformes étant un truc assez abscons sans commune mesure avec l’importance cruciale de la neutralité du Net.

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