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Nicolas Sarkozy demande le retrait pur et simple de l'amendement 138 du paquet telecom

L’amendement 138, dit amendement Guy Bono / Daniel Cohn-Bendit, vise à ce qu’aucune restriction « ne puisse être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement. »

Cet amendement signe l’arrêt de mort de la riposte graduée telle que prônée par la loi Hadopi qui permet « l’examen approfondi, la collecte et la centralisation de données à caractère personnel par des tiers, y compris, notamment, la recherche systématique à grande échelle, comme le balayage d’Internet » alors que de telles enquêtes sont de la compétence des autorités judiciaires.

Alors qu’il a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre), Nicolas Sarkozy a adressé une lettre au président de la commission européenne, José Manuel Barroso afin que soit purement et simplement retiré cet amendement.

Après la presse quotidienne, le président français semble vouloir défendre coûte que coûte des industries qui passent plus de temps à essayer de défendre leurs positions (à défaut de réussir). Peut être faudrait il leur demander ce qu’elle prévoient pour développer leur offre sur Internet, au lieu de laisser des constructeurs informatiques à l’instar d’Apple faire le boulot, et à qui il est difficile de reprocher de prendre des parts de marché….

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Richard Menneveux

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