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Statut des chauffeurs: Uber et Lyft campent sur leurs positions devant la justice californienne

AFP

Uber et Lyft ont défendu mardi devant une cour d’appel californienne leur modèle salarial, réaffirmant leur opposition à une loi qui veut les contraindre à requalifier leurs chauffeurs en employés. Cette audience fait partie d’un bras de fer judiciaire entre les deux plateformes de réservation de voitures avec chauffeur (VTC) et les autorités californiennes, qui cherchent à appliquer la loi « AB5 » sur le statut des travailleurs indépendants, entrée en vigueur en janvier dans cet Etat américain. Ce texte intime aux entreprises de la « gig economy » (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés, ce que Lyft et Uber refusent catégoriquement.

Après avoir initialement ordonné en mai aux deux plateformes de se conformer à la loi, la cour d’appel de San Francisco leur avait accordé fin août un délai supplémentaire. Uber et Lyft avaient menacé d’interrompre leur service en Californie, ce qui aurait mis au chômage des dizaines de milliers de personnes. Mardi, face à trois juges, l’avocat d’Uber, Theodore Boutrous, a soutenu que la loi AB5 forcerait la compagnie « à changer complètement son modèle d’entreprise ».

Pour l’avocat, l’entreprise « n’est pas une entité de recrutement, ce n’est pas une entreprise de transports (…) C’est une plateforme multidimensionnelle qui permet de mettre en contact des passagers et des chauffeurs. » Lors de son exposé par visioconférence, M. Boutrous a également tâché d’établir un distinguo entre Uber et Lyft, affirmant que le groupe qu’il représente garantissait davantage d’indépendance et de libertés à ses chauffeurs et que sa situation méritait donc d’être étudiée séparément.

Uber et Lyft parient sur un référendum

De son côté, Rohit Singla, l’avocat de Lyft a remis en cause le bienfondé de la mise en demeure décidée en mai par la cour d’appel. « La raison d’être d’une mise en demeure préliminaire est de s’occuper d’un préjudice à caractère urgent jusqu’à ce que le tribunal résolve l’objet du litige », a plaidé M. Singla, affirmant que le préjudice en question n’avait pas été démontré. Matthew Goldberg, qui défend l’Etat de Californie et les villes de San Francisco, Los Angeles et San Diego, lui a rétorqué que les chauffeurs étaient bel et bien lésés, car ils ne peuvent actuellement pas prétendre à de nombreuses protections sociales, telles que le salaire minimum, le remboursement des frais professionnels ou le congé familial.

Parallèlement à leur bataille judiciaire, Uber et Lyft parient sur un référendum, prévu le 3 novembre en même temps que l’élection présidentielle, pour sauver leur modèle. Ils ont dépensé des dizaines de millions de dollars pour organiser le scrutin et appeler les citoyens de l’Etat à soutenir leur « Proposition 22 », un compromis qui garantirait la flexibilité et certains avantages sociaux aux conducteurs indépendants. Le résultat de ce référendum pourrait forcer la main de la cour d’appel, dont la décision est attendue dans les prochains mois.

La rédaction

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