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Uber attaque en justice la Californie et sa loi requalifiant les chauffeurs

Uber a déposé plainte lundi contre la Californie pour contester une loi le contraignant à requalifier les
conducteurs de VTC en salariés, dans une tentative de préserver un modèle économique attaqué de toutes parts dans le monde, et qui n’a jusqu’ici jamais dégagé de bénéfices.

Cette loi californienne, baptisée AB5, avait été ratifiée en septembre par l’Etat américain et doit entrer en vigueur le 1er janvier.

Uber, géant des réservations de véhicules avec chauffeurs (VTC), s’est associé à la start-up de livraison Postmates et à deux chauffeurs pour attaquer le texte en justice.

« Les plaignants (…) défendent leur liberté fondamentale de travailler en tant que fournisseurs de service indépendants et en tant qu’entreprises technologiques dans l’économie à la demande », détaillent-ils dans cette plainte pour « violation des droits constitutionnels », publiée en ligne par la
chaîne CNBC.

En pratique, la législation californienne doit permettre aux travailleurs jusque-là considérés comme des sous-traitants de devenir des salariés et de bénéficier de meilleures conditions sociales, comme le salaire minimum ou l’assurance maladie.

Mais Uber, le colosse du secteur, avait prévenu dès cet automne que la requalification ne serait pas automatique et qu’il comptait s’opposer à tout changement de statut de ses conducteurs, qui lui coûterait plus cher en charges sociales.

Dans la plainte, Uber et ses co-plaignants brocardent une loi « irrationnelle » ciblant l’économie des employés indépendants tout en exemptant certaines professions, comme « les représentants de commerce, les chauffeurs de camion de construction ou les pêcheurs commerciaux ». « Certains travailleurs ne sont pas concernés, comme les livreurs de lait, alors que d’autres accomplissant des tâches quasi identiques, comme de livrer des jus de fruits, sont concernés », s’indignent-ils.

Uber et son rival américain Lyft ont mis de côté 30 millions de dollars chacun pour organiser un vote populaire, comme l’autorise la loi californienne, afin de remplacer cette loi par des compromis de droits sociaux qu’ils ont présentés au gouverneur de l’Etat.

Une façon de préserver leur modèle économique, fondé sur le recours à des conducteurs indépendants.

Les chauffeurs, eux, sont divisés, entre ceux qui voudraient bénéficier de la même sécurité que les salariés et ceux qui souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d’un emploi à plein temps.

« L’économie à la demande est un système de marché libre dans lequel les plaignants Lydia Olson et Miguel Perez », deux chauffeurs indépendants, « ont pu profiter d’opportunités pour gagner de l’argent quand ils veulent, où ils veulent, avec une indépendance et une souplesse sans précédent », argumente la
plainte.

La Californie, qui abrite la Silicon Valley, est une vitrine clé pour Uber. Pas moins de 9% des courses enregistrées sur la plateforme Uber Rides et le service de livraison Uber Eats sont réalisées dans cet Etat américain, selon des chiffres du patron du groupe, Dara Khosrowshahi, cités par CNBC, même si
la Californie ne représente, selon lui, qu’une « partie négligeable » de l’excédent brut d’exploitation (EBITDA).

Cette offensive en Californie intervient alors qu’Uber accumule ces dernières semaines les déboires juridiques dans le monde, attaqué notamment par des sociétés de taxis soumises à licence.

Le 12 décembre, la plateforme californienne a ainsi été condamnée en France pour « concurrence déloyale » et « maraudage électronique » au détriment de la société de VTC Viacab.

La semaine suivante, un tribunal de Francfort interdisait à Uber de mettre en relation ses clients avec des conducteurs de voitures louées, estimant que la plateforme était davantage qu’un « intermédiaire » et se comportait comme un loueur de voitures non-autorisé.

A Londres, l’un de ses principaux marchés, le californien a également connu un coup d’arrêt, voyant son permis suspendu en novembre en raison de failles dans son système informatique.

Le 21 décembre, Uber a reçu l’ordre de suspendre immédiatement ses activités en Colombie pour concurrence déloyale et prestation irrégulière de service public.

De quoi assombrir l’horizon d’Uber, en quête désespérée de rentabilité: si la plateforme comptait 101 millions d’utilisateurs actifs mensuels au troisième trimestre 2019, réalisant 1,77 milliard de courses sur la période, elle peine à convaincre les marchés de sa capacité à dégager des bénéfices.

Au troisième trimestre, Uber a encore accusé une perte de 1,20 milliard de dollars, soit près de 200 millions de plus qu’un an auparavant, et depuis son entrée chaotique en Bourse début mai, le groupe a vu son titre décrocher d’environ 50%.

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La rédaction

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Un commentaire

  1. “When building platforms, you cannot build freedom on someone else’s slavery. » disait Micky Metts, à l’origine du mouvement du logiciel libre en lien avec l’économie solidaire. Prendre un Uber c’est accepter que la tyrannie de la praticité des uns sacrifie la protection sociale des autres. Quelques liens
    http://www.rosalux-nyc.org/wp-content/files_mf/scholz_platformcoop_5.9.2016.pdf
    https://www.nytimes.com/2018/02/16/opinion/sunday/tyranny-convenience.html

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