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UberPOP obtient un sursis de 6 mois de la Cour d’appel de Paris, le bras de fer juridique continue

C’est une petite victoire pour Uber. La Cour d’appel de Paris a suspendu ce mardi jusqu’à fin septembre sa décision concernant la demande d’interdiction de l’offre UberPOP, le service de covoiturage urbain entre particuliers. L’offre avait déjà été rendue illégale, en vertu de la loi Thévenoud à la fin décembre 2014. Mais la start-up américaine avait fait fi de la loi en maintenant son service, risquant une plainte et une procédure d’interdiction au tribunal.

Le tribunal de commerce de Paris, qui a été saisi pour concurrence déloyale par les organisations professionnelles des taxis et par trois concurrents d’Uber, a considéré qu’il devait attendre que le Conseil constitutionnel donne son avis. Ce dernier doit trancher en dernière instance si UberPOP a le droit d’exercer. Les plaignants sont les sociétés de VTC Le Cab, GreenTomatoCars, et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, rappelle Reuters.

L’Américain avait auparavant saisi Bruxelles pour faire valoir sa liberté de commercer. Peu après, le service de VTC avait été perquisitionné à son siège parisien.

Uber n’en est pas à son premier bras de fer avec la justice. En Allemagne, il a annoncé cette semaine avoir trouvé une parade à l’interdiction avec le lancement d’un nouveau service octroyant une licence légale à tous ces chauffeurs. En France comme en Allemagne, Uber parvient à gagner du temps sur les procédures juridiques qui le mettent en cause.

La rédaction

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