A la uneLes dernières actualités de la tech

UberPOP obtient un sursis de 6 mois de la Cour d’appel de Paris, le bras de fer juridique continue

C’est une petite victoire pour Uber. La Cour d’appel de Paris a suspendu ce mardi jusqu’à fin septembre sa décision concernant la demande d’interdiction de l’offre UberPOP, le service de covoiturage urbain entre particuliers. L’offre avait déjà été rendue illégale, en vertu de la loi Thévenoud à la fin décembre 2014. Mais la start-up américaine avait fait fi de la loi en maintenant son service, risquant une plainte et une procédure d’interdiction au tribunal.

Le tribunal de commerce de Paris, qui a été saisi pour concurrence déloyale par les organisations professionnelles des taxis et par trois concurrents d’Uber, a considéré qu’il devait attendre que le Conseil constitutionnel donne son avis. Ce dernier doit trancher en dernière instance si UberPOP a le droit d’exercer. Les plaignants sont les sociétés de VTC Le Cab, GreenTomatoCars, et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, rappelle Reuters.

Connaissez vous la DATAROOM de FRENCHWEB.FR notre base de données de startups et sociétés innovantes françaises: informations clés, fonds levées, chiffres d'affaires, organigramme, axes de développement. Accédez aux informations que nous avons collecté concernant plus de 1000 sociétés

L’Américain avait auparavant saisi Bruxelles pour faire valoir sa liberté de commercer. Peu après, le service de VTC avait été perquisitionné à son siège parisien.

Uber n’en est pas à son premier bras de fer avec la justice. En Allemagne, il a annoncé cette semaine avoir trouvé une parade à l’interdiction avec le lancement d’un nouveau service octroyant une licence légale à tous ces chauffeurs. En France comme en Allemagne, Uber parvient à gagner du temps sur les procédures juridiques qui le mettent en cause.

Suivez nous:
CATHAY INNOVATION EDUCAPITAL XANGE
A Global Venture Capital Firm Connecting Innovators Everywhere The largest European Edtech & Future of Work VC Today's disruption, Tomorrow's daily life
DECOUVRIR DECOUVRIR DECOUVRIR
Connaissez vous la DATAROOM de FRENCHWEB.FR notre base de données de startups et sociétés innovantes françaises: informations clés, fonds levées, chiffres d'affaires, organigramme, axes de développement. Accédez aux informations que nous avons collecté concernant plus de 2000 sociétés
Bouton retour en haut de la page
Share This