A la uneActualité

UberPOP obtient un sursis de 6 mois de la Cour d’appel de Paris, le bras de fer juridique continue

Pour découvrir l’actualité de la FrenchTech, et les infos à ne pas manquer directement dans votre boite mail à 15h tous les jours, cliquez ici

C’est une petite victoire pour Uber. La Cour d’appel de Paris a suspendu ce mardi jusqu’à fin septembre sa décision concernant la demande d’interdiction de l’offre UberPOP, le service de covoiturage urbain entre particuliers. L’offre avait déjà été rendue illégale, en vertu de la loi Thévenoud à la fin décembre 2014. Mais la start-up américaine avait fait fi de la loi en maintenant son service, risquant une plainte et une procédure d’interdiction au tribunal.

Le tribunal de commerce de Paris, qui a été saisi pour concurrence déloyale par les organisations professionnelles des taxis et par trois concurrents d’Uber, a considéré qu’il devait attendre que le Conseil constitutionnel donne son avis. Ce dernier doit trancher en dernière instance si UberPOP a le droit d’exercer. Les plaignants sont les sociétés de VTC Le Cab, GreenTomatoCars, et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, rappelle Reuters.

L’Américain avait auparavant saisi Bruxelles pour faire valoir sa liberté de commercer. Peu après, le service de VTC avait été perquisitionné à son siège parisien.

Uber n’en est pas à son premier bras de fer avec la justice. En Allemagne, il a annoncé cette semaine avoir trouvé une parade à l’interdiction avec le lancement d’un nouveau service octroyant une licence légale à tous ces chauffeurs. En France comme en Allemagne, Uber parvient à gagner du temps sur les procédures juridiques qui le mettent en cause.

Bouton retour en haut de la page
UberPOP obtient un sursis de 6 mois de la Cour d’appel de Paris, le bras de fer juridique continue
Orange : l’ère Stéphane Richard définitivement terminée
[Nominations] Figaro Classifieds, Sendinblue, Mon Petit Placement… Les nominations de la semaine
[DECODE Quantum] A la rencontre d’Anais Dreau, chargée de recherche CNRS en physique quantique
Dix ans après son entrée en Bourse, Facebook reste incontournable malgré l’image ternie
[Silicon Carne] Faire grandir la startup economy
Facebook, Amazon, Uber, Twitter… Pourquoi la Tech américaine recrute moins qu’avant ?
Ads Blocker Image Powered by Code Help Pro

Votre adblocker bloque votre acces a FrenchWeb.Fr



Depuis 14 ans, FrenchWeb vous propose chaque jour des contenus sur la FrenchTech. Nous diffusons rarement des publicités et ne collectons pas la moindre information sans votre consentement.

Les adblockers empechent votre acces a FrenchWeb. Pour y acceder, nous vous recommandons de nous ajouter a votre liste de sites autorisés.

Merci et bon surf!

Richard Menneveux, fondateur de FrenchWeb.fr et CEO de DECODE.Media