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Vers une TVA sur les goodies dans le crowdfunding?

Des dents vont-elles bientôt grincer chez les acteurs du crowdfunding ? La Commission européenne étudie la possibilité d’instaurer une taxe sur la valeur ajoutée sur les contreparties offertes en échange des dons des internautes, rapporte le Financial Times. Si cette TVA ne concerne pas les plateformes de prêt de pair à pair ou d’investissement en capital (déjà réglementées par des statuts créés par la réforme de 2014), c’est pourtant bel et bien le financement de nombreux projets et d’entreprises qui concerné.

En 2014, 38,2 millions d’euros de dons ont été collectés par les plateformes françaises de financement participatif, dont 33,5 millions avec des contreparties, selon l’association Financement Participatif France. Si le crowdfunding reste encore marginal par rapport aux circuits traditionnels de financement, il attire cependant de plus en plus de start-up, en recherche d’une alternative.

Le crowdfunding sert souvent aux préventes

Basée à Lille, Giroptic, qui développe une caméra à 360 degrés, a ainsi levé 1,4 million de dollars l’an passé, grâce à près de 4 000 contributeurs sur Kickstarter, une plateforme référante aux Etats-Unis qui vient tout juste de se lancer en France. Autre exemple, le Grenoblois Squadrone System a récolté 1,3 million de dollars sur le même site pour son drone qui suit à la trace les sportifs et filme leurs performances.

Les plateformes françaises ne sont pas en reste non plus. Certaines entreprises y ont levé plusieurs centaines de milliers d’euros. Sur Ulule par exemple, environ 15% des projets sont portés par des sociétés commerciales assujetties à la TVA, nous a-t-on indiqué. La plupart du temps, les internautes sont remerciés par des contreparties plus ou moins élevées, selon les montants qu’ils ont accordés. Cela peut aller du simple t-shirt au produit que l’entreprise cherche à financer et qui sera livré une fois son développement terminé.

Peu d’exceptions

C’est précisément sur ce point que la barrière de « don avec contrepartie » est assez floue, se confondant parfois avec de simples préventes. La TVA, qui s’impose aux biens et services achetés par les consommateurs, mais qui est récoltée par les professionnels, prend donc sens. « A partir du moment où le porteur de projet est un assujettit à la TVA, c’est le cas des sociétés commerciales en France, et qu’il y a une vente, mécaniquement, l’impact fiscal est clair : il y a collecte de la TVA sur les montants, y compris via une opération de crowdfunding », explique à Frenchweb Arnaud Burgot, PDG d’Ulule. Dans ce cas, la Commission européenne ne ferait que clarifier la loi.

Mais parfois, les contreparties accordées sont assez symboliques. C’est le cas notamment des réalisateurs de court ou long métrages qui proposent souvent d’inscrire les noms des contributeurs au générique.  « La notion de symbolisme en fiscalité ne change pas la qualification de la transaction, même s’il existe quelques exceptions, comme pour les associations d’intérêt général », précise M. Burgot. Ce dernier ajoute également que la donne ne change pas pour les particuliers : « les montants doivent être déclarés dans l’impôt sur le revenu ».

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Olivier Harmant

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