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Vin en ligne : semaine décisive dans le bras de fer entre les producteurs et l’ICANN

Sur fond de tensions avec les producteurs, l’ICANN doit rendre son verdict sur la réglementation des .wine et .vin

La filière viticole française et européenne attend la décision avec impatience, et c’est pourtant à Buenos Aires que tout va se jouer. C’est en effet dans la capitale argentine que se réunit cette semaine l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, ndlr) pour arrêter des conditions d’attribution des nouveaux noms de domaine .vin et .wine.

La Commission européenne, déjà très critique à l’égard de la gouvernance mondiale de l’Internet orchestrée par l’institution californienne , se range derrière les producteurs de vin et tape du poing sur la table pour que les nouvelles terminaisons soient accordées sous respect des indications géographiques, au même titre que les informations affichées sur l’étiquetage des bouteilles.

Les viticulteurs s’organisent et craignent de se retrouver contraints de participer à des enchères – susceptibles de déboucher sur des tarifs faramineux – pour acquérir les noms de domaine relatifs à leurs propriétés et voir des consommateurs être victimes de tromperies si la protection de leurs appellations contrôlées n’est pas respectée sur la toile.

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Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge de la société numérique, a rappelé en septembre sa position dans une lettre adressée à l’ICANN. « Nous ne pouvons en aucun cas accepter des .wine et .vin sur internet sans garanties suffisantes pour protéger efficacement les droits et les intérêts des titulaires de droits d’indications géographiques et les consommateurs de vins », avant de mettre en garde l’institution en précisant qu’elle attendait une « pleine coopération sur cette question très sensible, crucial pour notre confiance dans le bon fonctionnement de l’ICANN et dans l’approche multi-parties prenantes à la gouvernance d’internet ».

Dans ce bras de fer avec les producteurs européens, se retrouvent trois candidats pour la gestion des ventes des nouveaux domaines. L’Américain Donut’s, le Britannique Famous Four Media, localisé à Gibraltar, et l’Irlandais Afilias. Schématiquement, l’ICANN accordera le marché à l’une des trois sociétés à l’issue d’une sélection sur dossier ou, à défaut, d’adjudications nous explique Julien Naillet de l’Afnic, l’association française pour le nommage Internet en coopération.

Cherchant à faire respecter la réglementation communautaire et internationale en la matière, « nous souhaitons que les règles permettent d’assurer le respect des indications géographiques pour une raison simple : les opérateurs ont annoncé qu’ils souhaitaient acheter en masse des noms de domaine de second niveau pour les revendre aux enchères par la suite » précise Pascal Bobillier Monnit, directeur de la CNAOC, la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées, et représentant à l’EFOW, la Fédération européenne des vins d’origine. « Nous souhaitons simplement que les noms tels que champagne.wine ou bordeaux.vin, par exemple, soient sous contrôle des structures gestionnaires des appellations » ajoute-t-il.

Deux scénarios sont possibles. Soit l’ICANN confirme sa volonté de déléguer l’administration des domaines, soit le dossier est mis entre parenthèses. Dans ce dernier cas, elle peut attendre la signature d’un accord international ou refuser définitivement une quelconque sous-traitance, dans quelle option les candidats seront remboursés pour les frais engagés.

« Dans le pire des scénarios, c’est à dire si la gérance est déléguée et qu’aucune protection n’est fournie, nous appellerons au boycott des noms de domaine dans la filière et entamerons des actions en justice dès qu’un .vin ou .wine sera déposé à des fins de détournement ou d’usurpation » conclut Pascal Bobillier Monnit. La décision est attendue cette semaine.

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Olivier Harmant

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