La commission des affaires culturelles du Senat recommande désormais l'installation d'un pisteur dans le cadre de la loi Hadopi.

28/10/2008

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Le rapport de la commission des affaires culturelles du Senat ne manquera pas d’en faire sourire, à commencer par cette citation de Jean Monnet en introduction du rapport: « Il ne s’agit pas d’être optimiste ou pessimiste, mais déterminé. »

Visiblement la commission du Sénat à développée son analyse, je cite, entre:

« – les partisans de l’absolue liberté de la personne sur Internet : pour eux, les principes et règles qui régissent notre société et s’appliquent à tous n’auraient plus leur raison d’être sur « la Toile » ;

– et l’ensemble des acteurs des filières culturelles qui alertent les Pouvoirs publics sur l’urgence absolue de contenir le phénomène du piratage pour sauver à la fois leurs emplois et la création. »

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L’une des recommandations de ce rapport est l’installation d’un logiciel à l’instar « de logiciels de sécurité (antivirus, pare-feu, contrôle parental…) : en effet, certaines licences d’utilisation de ces logiciels prévoient un dialogue à distance automatique et régulier entre le logiciel et le serveur de l’éditeur, pour vérifier l’état des mises à jour. Cela comprend l’envoi, par l’ordinateur de l’utilisateur, de données précisant son identifiant et son état de fonctionnement.

Dans le cas présent, le serveur de l’éditeur du logiciel vérifierait, à chaque connexion, que les dernières mises à jour ont été installées. Les informations recueillies, conservées douze mois, attesteraient de l’activité du logiciel. Le titulaire de l’accès invoquant la cause d’exonération pourrait ainsi, dans l’hypothèse où l’HADOPI lui adresserait une demande de justificatifs, produire le fichier de « logs » qu’il aurait alors demandé à l’éditeur de son logiciel. »

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