Business

Amazon, Apple, Facebook, Google, Microsoft : des milliards au soleil !

« Don’t be evil, don’t pay tax », telle pourrait être la devise de Google, l’un des champions mondiaux de l’optimisation fiscale aux cotés d’Amazon, Apple, Facebook, Microsoft ou encore HP. Mise en lumière dès 2010, cette optimisation ne manque pas d’échauffer les esprits et cela partout dans le monde.

A commencer par les Etats Unis où de nombreux analystes démontrent que certaines sociétés devraient payer plusieurs milliards de dollars d’impôts. A l’instar d’Apple qui selon l’économiste Martin A. Sullivan aurait dû payer en 2011 entre 2,4 et 4,8 milliards de dollars d’impôts de plus. De son coté, Andrew Rosenthal, éditorialiste au New York Times, estime qu’Apple aurait du payer 17 milliards d’impôts en plus au cours des 10 dernières années.

En Europe, cette optimisation s’étend à tout ce qu’il est possible d’exonérer tant que cela n’expose pas l’entreprise aux yeux de tous. Ainsi alors que Google a installé un centre de recherche et développement à Paris, aucune demande de Crédit impôt Recherche n’a été faite, et pour cause ! Cela aurait obligé la société à dévoiler les projets sur lesquels elle fait travailler ses ingénieurs. Il n’en va pas de même pour ses autres activités où tout est bon pour éviter le moindre prélèvement.

 

Double Irish and the Dutch sandwich

Révélé au grand jour il y a quelques années, la trame fiscale d’usage consiste donc à créer une 1ere filiale en Irlande, qui détient les droits intellectuels. Point de détail, mais qui a son importance, les dirigeants de cette filiale sont salariés auprès d’une société mère, domiciliée dans un paradis fiscal tel que les Bermudes ou les Iles Caymans. Dispositif qui s’étoffe d’une société en Hollande, inutile qu’elle emploie le moindre salarié, son rôle se limitera à faire transiter des capitaux avec une seconde filiale en Irlande. Ce mécanisme est connu sous la douce expression « Double Irish and the Dutch sandwich ». Bien entendu, la Hollande n’est pas le seul pays à pouvoir être utilisé dans ce cas, la Suisse ou le Luxembourg feront très bien l’affaire.

Ainsi la seconde filiale irlandaise a pour objet de gérer l’activité de la marque sur l’ensemble de l’Europe, Moyen Orient et Afrique du nord, et de récolter l’ensemble du chiffre d’affaires. Elle le transfère via la filiale hollandaise à la 1ere société irlandaise au titre de règlement de royalties. Ce transfert via la Hollande est évidemment exonéré de taxes.

Les capitaux eux ne resteront pas plus longtemps en Irlande et sont transférés dans un paradis fiscal tel que les Bermudes, sans payer la moindre taxe au gouvernement irlandais. La société aura ainsi fait échapper une grande partie de son chiffre d’affaires à tous les pays dans lesquels elle a développé une activité commerciale. Bien entendu, cette optimisation s’étend à la TVA dont les entreprises s’exonèrent dans le cas de prestations avec des entreprises non installées en Irlande, et dont elles réduisent le coût en dans le cas de ventes aux consommateurs en choisissant un pays où les taux sont avantageux, à l’instar du Luxembourg ou de l’Irlande.

Lorsqu’il s’agit du chiffre d’affaires aux Etats-Unis, outre une première localisation à l’intérieur des états les mieux disant fiscalement, une fois les coûts d’opérations réglés, les potentiels bénéfices sont dirigés vers la 1ère filiale Irlandaise au titre de royalties au titre de la propriété intellectuelle. Argent qui file vers la société installée aux Bermudes, iles Caiman ou tout autre paradis fiscal.

Ainsi en conjuguant différents mécanismes, les sociétés du secteurs hightech atteignent des taux moyens d’impositions exceptionnels, Google est de loin le champion de cette optimisation fiscale avec 2,4%

Voilà de quoi laisser rêveur bon nombre d’entrepreneurs européens, à commencer par les français qui voient le moindre bénéfice taxé à un peu plus de 33%, et sans parler des contributions diverses et variées qui sont demandées à certains, tels les opérateurs telecoms.

Ce sont ainsi des trésors de guerre qui s’accumulent et que protègent âprement au fil du temps les géants du HighTech. Ainsi selon la dernière étude réalisée par Moody’s à ce sujet, le montant avoisinerait les 457 milliards de dollars rien que pour les sociétés hightech. A commencer par 81 milliards de dollars pour Apple, 54 milliards de dollars pour Microsoft, ou encore 43 milliards de dollars pour Google.

457 milliards de dollars de dollars

 

Alors que l’ensemble de ces acteurs changent nos sociétés, améliorent notre quotidien de par leur innovation, créent de la richesse notamment au travers des milliers d’emplois qu’ils génèrent, ils sont les plus mauvais élèves en matière de responsabilité économique.

Cette volonté de vouloir échapper à l’impôt génère de nombreuses réactions. A commencer par les Etats-Unis où de nombreux économistes considèrent qu’une entreprise doit être taxée en fonction de la valeur créée sur un territoire donné. Une doctrine fiscale très adaptée à un pays où les entreprises hightech où une grande partie de leur activité se développe sur l’ensemble du globe, se comptent par milliers. Ainsi, Apple qui conçoit ses produits et offres aux Etats-Unis, qui y définit son marketing et ses modèles commerciaux, fait fabriquer tous ses produits en Asie et les vend partout dans le monde, se verrait taxé aux Etats-Unis à des taux bien plus importants qu’aujourd’hui.

Une doctrine qui s’oppose aux positions développées par l’UMP ou le PS, favorables à la notion d’établissement virtuel stable qui consiste à imposer toute entreprise qui développe de manière pérenne son chiffre d’affaires en France. Autre piste évoquée par le Sénateur Philippe Marini, ne pas attendre 2015 et encore moins 2019 pour facturer la TVA du pays du consommateur. Il s’agit là d’une décision politique forte, mais tout à fait possible compte tenu du poids des pays concernés au sein de l’Europe.

Il est certain que les prochaines années vont voir d’importants changements en matière de fiscalité, reste à trouver des mécanismes équitables afin d’éviter que chaque état ne tire la nappe à soi, et surtout mettre devant leurs responsabilités économiques les grands noms de la hightech mondiale!

Tags
atelier-platform

Richard Menneveux

CEO @AdsVark Media Pour contacter la rédaction, cliquez ici / Devenez "la start-up de la semaine" : faites-vous connaitre! / Ajoutez un événement à notre agenda: cliquez ici

Sur le même sujet

16 thoughts on “Amazon, Apple, Facebook, Google, Microsoft : des milliards au soleil !”

  1. Cela fait 10 ans que ça dure, et enfin j’ai l’impression que l’on commence à considérer que cette situation est anormale. Il était temps ! Vous oubliez à votre belle liste la société Ebay, qui a elle aussi de beaux schémas de défiscalisation. Mais tout ceci est affaire de logique : pourquoi Apple, Google, Facebook and co ne paierait pas d’impot sur les sociétés sur le business qu’elle génère en France ? De quel droit ces sociétés seraient ainsi avantagées par rapport à leurs concurrents installés en France ? Ca c’est un premier point de logique et d’égalité de concurrence. Ensuite le trafic de ces mastodontes pèse énormément sur un réseau internet francophone, sur des infrastructures qu’à aucun moment ils ne contribuent à financer. C’est vraiment délirant qu’on commence à peine à se préoccuper de ça… Allez, à priori dans 10 ans on aura peut-être réglé le problème…

  2. Oui c’est carrément incroyable que Montebourg ne se saisisse pas de cette incroyable évasion fiscale.
    le FISC sait taper sur les petits et est faible avec les forts. 2% d’imposition pour Google et personne ne bouge

  3. Et dans les pratiques d’optimisation fiscale de certaines entreprises on rajoute la pratique du « split salary », ou le fait que la TVA (jusqu’en 2015) est appliquée en fonction du pays du prestataire et non du consommateur, une des raison du succès du Grand Duché du Luxembourg auprès des acteurs du ecommerce, notamment Amazon (« Les comptes 2010 de Amazon EU sarl montrent que l’entité luxembourgeoise comptait 134 salariés et réalisait un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros (6,5 milliards de livre sterling). Au cours de la même année, l’entité britannique employait 2.265 personnes pour des revenus de seulement 147 millions de livres sterling » source http://www.paperjam.lu/article/fr/sur-la-piste-de-l-evasion-fiscale-au-luxembourg )

  4. Et pourquoi on n’envisage pas la solution où les Etats arrêtent de saigner les entreprises qui créent de la richesse ?

    C’est pas 2.4% qui est anormal comme taux d’imposition, c’est 33% (qui n’est évidemment pas un taux réel, toutes les études convergeant sur le fait qu’en France on est plutôt à un taux réel de 75% en cumulant tout)

    Je suis vraiment attristé de voir cette réaction si franco-française qui consiste à vouloir taper sur ceux qui se font agresser plutôt que sur l’agresseur.

  5. Ils ne font qu’imiter un montage déjà utilisé par d’autres multinationales. Tant qu’il y aura sur le globe des zones de non droit, ce problème persistera.

    1. @guillaume, il est normal que les entreprises contribuent, et rares sont les entrepreneurs qui ne le souhaitent pas. Nous sommes d’accord que nul ne veut être « saigner ». Ce qui est essentiel pour la plupart des entreprises c’est de bénéficier d’une part d’un environnement fiscal stable et pérenne. gérer une boite au gré des changements d’imposition ne facilite pas le job. et d’autre part de ne pas être mis en concurrence avec des sociétés qui en optimisant leur fiscalité, bénéficient d’un avantage concurrentiel très fort.

      @Estelle, le probleme est moins dans les paradis fiscaux que dans nos règles fiscales (qu’il s’agisse de l’europe ou des US) qui ont des failles géantes où s’engouffrent certains. il est temps de palier à ces dysfonctionnements, les commissions sur la fiscalités fleurissent dans de nombreux pays.

      Enfin ils ne se contentent pas d’imiter! ils innovent en matière de fiscalité et excellent dans le domaine, les géants du net sont les champion à ce sujet et dépassent de loin les poids lourds d’autres secteurs.

      1. il me semble que des fonds financiers ont deja des montages semblables.
        par contre, ils sont impressionant par la rapidite de mise en oeuvre de leurs montages et la scabilité de leur business sur des marchés internationaux.

  6. J’ai du mal à comprendre pourquoi c’est toléré, d’autant que la concurrence ne doit profiter d’une telle « optimisation ». On est loin de la concurrence « libre et non faussée ».

  7. Google, de part ses innovations, facilite la vie de millions de français comme aucune autre institution privée. Gratuitement.

    Google fait bosser indirectement: les référenceurs, les trafic manager, des developpeurs d’appli mobile.
    Google vous offre: Le meilleur moteur de recherche au monde / un agenda hyper fonctionnel / du stockage en cloud / picasa / Gmail / youtube / Le système Android / Google analytics / Google Maps, gratuit pour les petits et moyens site internet / des API de toutes sorte permettant de faire travailler plein de gens / Google Chrome / j’en passe et pas mal.

    Tout ça gratuitement et ouvert.

    On se trompe de cible.
    Ces gens là on devrait les encourager au lieu de faire les fouilles merde.
    Qui sont les gens qui se plaignent ? ceux qui peuvent pas en tirer profit financier ? mais pensent ils au bénéfice de tous les autres ?
    A puis en parlant des autres, je vous propose de faire une petite recherche « google donations » et de constater que les mecs, c’est pas des pingres et qu’ils ont le sens de la justice sociale. Allez voir PPR voir s’ils ont fait pareil.

    Qui est l’exemple ? Qui fait mieux que tout le monde pour qu’on les pointe ainsi du doigt ?

  8. Le problème n’est évidemment pas Google ! D’une part parce qu’il s’agit de très nombreux acteurs économiques (entreprises et pas seulement IT , mais aussi fonds financiers effectivement) -donc on peut assez aisément imaginer la puissance des lobbies us et eu mis en place pour empêcher l’établissement d’une législation performante.
    D’autre part parce que les financiers ne peuvent pas etre blâmés pour faire leur boulot le mieux possible dans telles conditions données ! Ce sont ces conditions qui sont à changer, c’est la règle du jeu qu’il faut changer et non clouer au pilori les joueurs qui font au mieux de leurs intérêts à l’intérieur de ces règles. Tout en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’un phénomène mondial à traiter au niveau mondial. Sinon les ‘optimisateurs’

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This