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Bercy veut accélérer sur la taxation de la bande passante

Le dossier n’est pas nouveau mais semble avancer. Le ministère de l’Economie aurait décidé d’accélérer sur une éventuelle taxation de la bande passante, dont la finalité est de taxer les services gourmands en trafic, en particulier ceux des géants du Web. Selon Le Monde, Bercy aurait demandé à l’Arcep, l’autorité de régulation des communications, un «avis technique» sur la faisabilité d’une telle mesure. Le principal point concernerait les capacités techniques en matière de mesure du trafic, comme la «volumétrie selon les fournisseurs» ou encore les «types de données transmises».

Dans ce contexte, l’Arcep a déjà commencé à auditionner les acteurs du Web, comme les fournisseurs d’accès à Internet, afin de rendre un verdict dans le courant du mois de juillet, précise le quotidien. Une telle initiative aurait pour conséquence d’alourdir les coûts pour les entreprises qui commercialisent des services fortement consommateurs de bande passante, comme les plateformes de musique à la demande (Spotify, Deezer…), de partage de vidéos (YouTube, Dailymotion), ou de VoD comme Netflix et CanalPlay.

Une taxe qui vise les géants du Web

Mais la question est épineuse, notamment sur fond de débat sur la neutralité du Net. «Cette taxe aurait pour conséquence immédiate de confier aux opérateurs télécoms et à leurs partenaires habilités la responsabilité d’évaluer la bande passante. Une perspective qui, au-delà de la faisabilité, soulève de nombreuses questions en termes de neutralité d’Internet», s’étonnait ainsi l’Afdel  (l’association française des éditeurs de logiciels) en février, lorsque la mesure avait été une première fois évoquée dans la presse.

Souhaitant ne pas pénaliser les PME et la création d’entreprises dans le secteur des services Internet – notamment dans les services dématérialisés en cloud – le gouvernement réfléchirait donc à une mesure qui ne s’assujettirait qu’aux grands groupes. En outre, cette taxe ne s’appliquerait qu’à partir d’un certain volume d’octets consommés, selon Next INpact, précisant qu’elle serait également déductible de l’impôt sur les sociétés. Mais, «souvent en déficit les premières années, les start-up innovantes ne s’acquittent pas de l’impôt sur les sociétés dont cette taxe serait déductible. Elles seront donc directement affectées par cette taxe», estimait l’Afdel.

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Olivier Harmant

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1 thought on “Bercy veut accélérer sur la taxation de la bande passante”

  1. Ils ne savent vraiment plus quoi inventer…
    Dans le temps il y avait une taxe sur la taille des fenêtres des habitations. Maintenant la bande passante du web. Pourquoi pas aussi le débit d’eau dans le robinet (en plus d’eau consommée) ou l’oxygène qu’on respire ?

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