Affaires publiques

Vers une peine de plus 6 milliards de dollars infligée à Google par la Commission ?

C’est désormais officiel : la Commission européenne accuse Google et a adressé au géant de Mountain View une communication des griefs. Elle l’accuse d’abus de position dominante « en favorisant systématiquement son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale », contrairement aux réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne.

En cas de condamnation, Google risque une amende dont le montant peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires, soit plus de 6 milliards de dollars. Un accord à l’amiable reste cependant possible.

«En ce qui concerne Google, je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe », déclare Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

Ce que reproche la Commission sur le mobile

Par ailleurs, Bruxelles annonce également l’ouverture d’une procédure formelle distincte en ce qui concerne Android, le système d’exploitation mobile de la firme. Celle-ci a pour objectif de déterminer si Google aurait conclut des accords anticoncurrentiels ou aurait commis un éventuel abus de position dominante. Cette enquête portera sur trois questions, précise la Commission :

  • « 1- Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google?
  • 2- Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android (les «forks d’Android») sur d’autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents?
  • 3- Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d’autres applications, services et/ou interfaces de programmation d’applications de Google? »

 

 

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La rédaction

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1 thought on “Vers une peine de plus 6 milliards de dollars infligée à Google par la Commission ?”

  1. Mais pour qui se prennent-ils?? bande d’hypocrites, ils sont content d’avoir Google, Ils sont content que Google soit établit en Europe et fasse vivre les gens là bas. Mais maintenant ils chiale que Google favorise ses propres services… !! NORMAL Le moteur de recherche appartient à Google bande de connard !!

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