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[Expert] Google Panda, duplicate content et concurrence déloyale : les tribunaux français veillent…

Le jugement rendu le 12 octobre 2012 par le Tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant deux sociétés exploitant des sites internet concurrents, ayant pour objet la comparaison des offres de voyagistes en ligne, revêt une importance particulière pour les acteurs de l’internet. En résumé, un éditeur aurait volontairement copié le code source du site de son concurrent avec l’espoir que Google Panda repère un duplicate content et dégrade le référencement du site en question.

Son principal attendu est particulièrement limpide :

« Attendu que dans ces conditions, contrairement à ce que soutient Luteciel, la concurrence déloyale ne doit pas s’apprécier au regard de la seule confusion auprès des internautes mais de toute action déloyale visant à détourner la clientèle d’un concurrent ».

Tout en déboutant la société CNI de ses demandes visant à condamner la société Lutéciel pour actes de parasitisme et de concurrence déloyale, le Tribunal a laissé la porte ouverte à la reconnaissance d’une nouvelle facette des actes de parasitisme commis par une société qui, pour nuire à ses concurrents, effectue toute action ayant pour but de dégrader le référencement de leurs sites internet.

En effet, cette action « négative » est tout aussi efficace que la copie servile d’un site internet (refusée en l’espèce) ou l’exploitation de noms de domaine proches ou similaires, visant le détournement de clientèle par confusion, comme le relèvent très justement les juges du Tribunal de commerce de Paris dans la présente affaire.

En l’espèce, la société CNI reprochait à la société Luteciel d’avoir copié une partie du code source de son site internet, par essence invisible aux internautes, ce qui avait pour effet direct de créer un déréférencement des deux sites par l’algorithme Panda de Google. Comme le savent parfaitement les acteurs du net, Google et plus récemment, Google Panda pénalisent les contenus identiques des sites internet (« duplicate content »). Or, le site « passager.com », appartenant à la société Luteciel, n’avait pas de trafic et la reprise des codes sources n’avait pour autre but que de créer cette situation de déréférencement et ainsi détruire les investissements effectués par la société CNI.

Cependant, en l’absence de preuves suffisantes apportées par la société CNI sur les similitudes des deux sites internet, cette dernière a logiquement été déboutée de ses demandes. Il aurait sans doute été plus judicieux pour la demanderesse de recourir préalablement à un référé expertise afin de se ménager des preuves suffisantes.

Lorsque l’on connaît l’importance du référencement sur Google pour tout site internet, ainsi que les investissements financiers et humains importants qui sont réalisés, il est à prévoir que ce type de contentieux va se multiplier dans les prochains mois… A suivre donc

Olivier Sanviti, Avocat associé, Docteur en droit
Aston société d’avocats

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