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Fiscalité, travail… Les pistes du rapport Terrasse pour réglementer l’économie collaborative

Protection des consommateurs, cadre légal et fiscal, travail… De nombreuses propositions sont attendues aujourd'hui dans le rapport sur l'économie «collaborative» que remettra le député de l'Ardèche Pascal Terrasse au Premier ministre à 18h. Confiée en octobre 2015, cette mission vise à fournir un cadre réglementaire aux plateformes d'échanges de biens et de services entre particuliers.

Dispositifs fiscaux ?

«L’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation», estimerait d'emblée le député socialiste en préambule de son document, rapporte Le Monde qui précise que celui-ci contient 19 propositions. Parmi celles-ci, des règles en matières fiscales qui concerneraient les plateformes : «certaines mettent en œuvre des stratégies d’évitement de l’impôt», constate le député.

En décembre déjà, l'Assemblée nationale avait voté un amendement demandant aux plateformes «collaboratives» d'indiquer à leurs membres, par le biais d'un document, leurs obligations en matières fiscales. Mais cette fois-ci, le rapport Terrasse préconiserait d'aller plus loin en permettant aux entreprises concernées de «communiquer aux administrations sociales et fiscales» les informations dont elles disposent sur les revenus «dégagés par leurs utilisateurs».

Des conclusions sur le travail

L'enjeu est important alors que les plateformes entre particuliers séduisent de plus en plus de Français : «ce marché représente environ 3,5 milliards d’euros en France, et devrait être multiplié par trois d’ici 2018», estimait à l'époque le gouvernement. Au-delà de la fiscalité, d'autres mesures viseraient à fournir une plus grande visibilité aux consommateurs sur ces plateformes.

Le détail des mesures devrait être connu ce soir. Parmi les conclusions attendues, celles relatives au travail : en octobre, le gouvernement précisait que l'objectif de ce rapport était aussi de «protéger les travailleurs et les consommateurs, tout en libérant de nouvelles opportunités en termes d’innovation, de croissance, et donc d’emploi.

En septembre, la Commission des finances du Sénat avait déjà publiés deux rapports relatifs à la fiscalité des acteurs du numérique, dont les plateformes entre particuliers. Aussi, une étude sur l'économie «collaborative» avait été rendue publique cet été par la direction générale des entreprises du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Elle visait à fournir un état des lieux et des perspectives sur l'évolution de ces nouvelles méthodes de consommation en France.

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Olivier Harmant

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1 thought on “Fiscalité, travail… Les pistes du rapport Terrasse pour réglementer l’économie collaborative”

  1. « Le rapport de
    Pascal Terrasse manque de souffle alors qu’il existe en ce moment une
    extraordinaire envie d’entreprendre, que de nombreuses start-up se créent, et
    que les modes de consommation collaboratifs sont plébiscités. Les
    entrepreneurs de CroissancePlus font d’autres propositions : Créer un
    statut simplifié et renforcé des autoentrepreneurs, en supprimant la
    requalification en contrat de travail. Aménager la fiscalité par
    l’assujettissement des revenus de l’économie collaborative au prélèvement forfaitaire
    libératoire (PFL). Enfin, il faut créer un compte-épargne entrepreneur, qui
    permettrait de rassembler et d’harmoniser tous les dispositifs qui
    défiscalisent le risque pour le financement des TPE-PME et des entreprises
    innovantes

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