ActualitéAffaires publiquesTech

France Télévisions : la taxe télécoms validée par l’Europe

En cas d’invalidation, l’Etat aurait dû reverser la somme totale de 1 milliard d’euros aux FAI.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de valider la taxe télécoms. Créé en 2009 lors de la réforme de l’audiovisuel public, ce dispositif a été mis sur pied pour financer les activités de France Télévisions malgré l’opposition de Bruxelles.

Controversée, cette taxe dite Copé vise donc à compenser la fin de la publicité sur France Télévisions après 20 heures. Assise sur le chiffre d’affaires des FAI, elle rapporterait chaque année près de 250 millions d’euros à l’Etat, précise Le Figaro.

Si elle n’avait pas été validée par la Cour du Luxembourg, le gouvernement aurait dû reverser la somme totale de 1 milliard d’euros aux opérateurs télécoms français. Ces derniers avaient saisi la Commission européenne, qui s’était appuyée sur une directive stipulant qu’une taxe sur le secteur ne pouvait servir qu’à financer sa régulation.

Malgré cette décision favorable, la question du rétablissement de la publicité après 20 heures persisterait.

Crédit photo: Shutterstock, des millions de photos, illustrations, vecteurs et vidéos

La rédaction

Pour communiquer sur FrenchWeb ou le Journal des RH, devenez partenaire, cliquez ici.
Bouton retour en haut de la page
France Télévisions : la taxe télécoms validée par l’Europe
Macron présente un plan de 1,8 milliard d’euros pour faire de la France un leader mondial dans le quantique
Social Selling Sociabble
[Webinar] Employee Advocacy, Social Selling : réussir un programme à grande échelle
Diversité : Élisabeth Moreno invite les dirigeants d’entreprise à prendre ce sujet à bras le corps pour performer
La startup lyonnaise Georges devient Indy et lève 35 millions d’euros auprès de Singular, Alven et Kerala
Le premier moteur de recherche coréen rachète Wattpad pour 600 millions de dollars
[Evénement Virtuel] Premier congrès digital dédié à l’impact du télétravail et à ses nouveaux enjeux