Actualité

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication déclare que le revirement de Free est inacceptable

Dans un communiqué diffusé par son service de presse, Frédéric Mitterrand a fait savoir son mécontentement quant à la décision de Free de ne pas transmettre à ses abonnés les messages d’avertissement. Pour Frédéric Mitterrand, Free viole formellement ses obligations légales.

Toujours selon ce communiqué, le ministère aurait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus.

Enfin, le ministre menace Free et tout fournisseur d’accès qui ne se conformerait pas à ses obligations légales d’en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre.

Richard Menneveux

CEO & Editor in Chief@Decode Media / Pour me contacter: richard@decode.media / Pour communiquer sur FrenchWeb, devenez partenaire, cliquez ici.
Bouton retour en haut de la page
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication déclare que le revirement de Free est inacceptable
Comment le numérique réinvente le monde des livres ?
Cryptomonnaies: PayPal pourrait racheter BitGo, pionnier des transactions sécurisées
Intel: pourquoi le titre du géant des micro-processeurs a chuté de 10% en Bourse
Données de santé: la présence de Palantir dans le suivi du vaccin contre le Covid-19 inquiète
Statut des chauffeurs: Uber et Lyft perdent leur appel en Californie
TousAntiCovid : enfin l’heure du vrai démarrage pour l’application de contact tracing du gouvernement ?