GAFA: la Commission européenne prête à exclure les géants de la Tech du marché commun
AFP
La Commission européenne compte renforcer d’ici à la fin de l’année son arsenal répressif contre l’hégémonie des géants du numérique, pouvant aller jusqu’à leur exclusion du marché commun, a affirmé le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton au Financial Times. Les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), sont « trop gros pour ne pas s’en soucier », estime le commissaire, selon qui l’UE a « besoin d’une meilleure supervision » de ces mastodontes, à l’instar de la régulation renforcée de l’activité des banques après la crise de 2008.
« Digital Services Act »
La Commission européenne doit dévoiler une nouvelle législation d’ici à la fin de l’année (la « Digital Services Act »), une priorité de l’exécutif européen, afin de mieux surveiller la manière dont les grandes plateformes étendent leurs activités, s’attaquent à la désinformation ou gèrent les données personnelles. Elle vise à mieux protéger les consommateurs et les concurrents plus petits. L’échelle des sanctions pour des plateformes qui, par exemple, forceraient leurs utilisateurs à n’utiliser que leur service, pourrait aller jusqu’à les obliger à se séparer de certaines de leurs activités.
« Les plateformes doivent être plus responsables et tenues de rendre des comptes, elles doivent devenir plus transparentes. Il est temps d’aller au-delà des mesures d’autorégulation », avait estimé Vera Jourova, chargée des valeurs et de la transparence au sein de la Commission, en présentant début septembre une évaluation de la mise en oeuvre d’un code de bonnes pratiques contre la désinformation, lancé en 2018 et signé par Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et plus récemment TikTok.
Pourquoi se limiter à « Digital Services Act »… « Digital Security Act » serait plus pertinent… OK la protection de l’usager européen la cause est acquise… qu’en est-il des acteurs du numérique européen ? notamment et surtout les acteurs PME et Startups de la cybersécurité européens qui sont totalement impuissant par l’élargissement « gratuit » des gammes de produits des GAFAMI (M = Microsoft & I = IBM) en cybersecurité : pourquoi ne pas faire ce qu’a fait Mr LAGARDE en France quand elle a obligé les industriels de la finance de dissocier la carte de crédit de la carte de fidélité des grands magasins etc … Souveraineté Numérique oblige alors d’imposer que la brique Cybersécurité ne soit pas incluse gratuitement dans les suites logiciels des rentes de situation auprès des grands éditeurs non européens… Small Business Acts aussi pour les acteurs européens de la cybersécurité… bref encore des actions fermes à entreprendre dans les meilleurs délais… l’enjeu derrière souveraineté numérique c’est aussi la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois et pas les quelques dizaines des GAFAMI dans les labo…