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Google: le Conseil d’Etat confirme l’amende de 50 millions d’euros

AFP

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Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours de Google contre la sanction de 50 millions d’euros qui lui avait été infligée en 2019 par la Cnil, pour défaut d’information sur les traitements appliqués aux données personnelles de ses utilisateurs. Le gendarme français des données personnelles avait été saisi séparément, dès l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), par deux associations de défense des droits des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB). Sanctionné le 21 janvier 2019 pour des manquements concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation mobile Android, Google avait décidé de faire appel.

« Le Conseil d’État confirme l’appréciation portée par la Cnil » et « considère que l’organisation en arborescence (de la page d’information sur le traitement des données personnelles) ne répond pas aux exigences de clarté et d’accessibilité requises par le RGPD, alors même que les traitements en cause sont particulièrement intrusifs par leur nombre et la nature des données collectées », explique le Conseil d’État dans un communiqué. Il reproche notamment à Google que l’information sur le ciblage publicitaire soit « diluée au milieu d’informations relatives à d’autres finalités ».

Il considère par ailleurs que la sanction de 50 millions d’euros prononcée par la Cnil n’est pas disproportionnée « compte tenu de la gravité particulière des manquements commis, de leur caractère continu et de leur durée, des plafonds prévus par le RGPD (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires) ainsi que de la situation financière » de Google. « À la lumière de cette décision, nous allons à présent examiner les modifications que nous devons apporter », a réagi Google dans une déclaration transmise à l’AFP.

Le géant américain estime désormais avoir trouvé un moyen de conjuguer une information complète et simple à comprendre, tout en conservant une politique stricte de consentement.

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