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Panorama des lois anti-fake news dans le monde

Paris, 13 juillet 2018 (AFP)

Quelques pays ont adopté ou sont en passe d’adopter des législations pour lutter contre la propagation de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux ou contre les tentatives de désinformation en période électorale. Les nouvelles dispositions sont généralement l’objet de fortes critiques au nom de la défense de la liberté d’expression.

Allemagne

Les députés allemands ont adopté en juin 2017 une loi contre la diffusion sur les réseaux sociaux de propos haineux mais aussi de fausses informations, de propagande terroriste et de pornographie infantile. Les réseaux sociaux comme Facebook risquent dans le cadre de cette loi une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros et leurs dirigeants peuvent écoper d’amendes individuelles de 5 millions d’euros s’ils n’obtempèrent pas en cas de demande de retrait de contenus. Les détracteurs de la loi, à gauche comme à droite, dénoncent un texte liberticide qui aboutit à restreindre la liberté d’expression et à confier aux géants de l’internet le rôle de censeur.

France

Deux propositions de loi controversées contre « la manipulation de l’information » en période électorale sont actuellement en discussion au Parlement. Elles visent à permettre à un candidat ou parti de saisir la justice pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national. Le texte voulu par Emmanuel Macron cherche en particulier à contrer « les tentatives de déstabilisation, notamment de l’extérieur » par « la diffusion virale de fausses informations ». Des députés de l’opposition et les principales organisations de journalistes se sont élevés contre le projet qu’ils jugent inutile ou dangereux pour la liberté d’expression. Les tentatives pour définir ce qu’est une fausse information ont également attisé les critiques.

Brésil

Le pays ne dispose pas de législation spécifique sur les fake news, mais pas moins de 14 projets de loi sont actuellement à l’étude sur le thème, un au Sénat et 13 à la Chambre des députés. Celui du Sénat prévoit des peines pouvant aller jusque trois ans de prison pour toute diffusion sur internet de fausses informations « relatives à la santé, la sécurité, l’économie nationale, le processus électoral ou tout autre sujet d’intérêt public ». Alors que l’élection présidentielle doit se tenir en octobre, 10 des 35 partis politiques brésiliens ont signé en juin avec la haute instance en charge des élections, le Tribunal supérieur électoral, un accord pour combattre « la dissémination de fausses informations ».

Malaisie

Le parlement malaisien a approuvé en avril 2018 une loi contre les fake news punissant la propagation d’informations « partiellement ou totalement fausses » de peines allant jusqu’à six ans d’emprisonnement et 130 000 dollars d’amende. L’opposition, qui avait à l’époque critiqué la mesure comme une nouveau moyen de censure politique, a remporté les élections de mai. Issu de ses rangs, le nouveau Premier ministre, Mahathir Mohamad, a causé la stupeur en indiquant qu’il conserverait cette loi avant de faire marche arrière et d’assurer qu’elle serait supprimée.

Kenya

Une loi promulguée en mai par le président kényan Uhuru Kenyatta qui vise la cybercriminalité entend aussi prévenir la propagation des fake news. Un des articles prévoit une amende de 50 000 dollars (42 000 euros) et/ou deux ans de prison pour la publication de « données fausses, trompeuses ou fictives ». Selon Article 19, organisation de défense de la liberté de la presse basée à Londres, plusieurs dispositions de cette loi ont toutefois été suspendues fin mai par la Haute cour du Kenya en attendant de statuer sur un recours déposé par l’association des blogueurs du Kenya. Les défenseurs de la liberté d’expression dénoncent un environnement de plus en plus hostile pour les journalistes depuis la dernière campagne électorale et réélection en octobre 2017 de M. Kenyatta.

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