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Redressement fiscal de 12 millions d’euros pour AOL France

Emmanuel Paquette révèle qu’après 4 rappels à l’ordre, le FISC français a obtenu le paiement par AOL France de 12 millions d’euros. Lui était reproché le taux de TVA que le fournisseur d’accès à Internet appliquait de 2003 à 2006 aux clients français au travers de sa société luxembourgeoise, inférieur au taux de TVA français.

AOL aurait décidé de régler le contentieux avant son introduction en bourse et la fermeture de ses bureaux en France, se soldant par un plan social touchant une centaine de salariés.

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