Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l’Assemblée
Par Adrien DE CALAN / AFP
Les députés s’attellent à nouveau lundi à un texte qui s’attaque à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme de nombreux élus.
L’Assemblée nationale avait commencé début décembre l’examen de cette proposition de loi transpartisane d’Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), sans parvenir à aller jusqu’au vote.
A coups de rappels au règlement et d’interventions en série dans l’hémicycle, les Républicains et le Rassemblement national s’étaient opposés à des mesures qu’ils jugent pénalisantes pour les « petits propriétaires ».
A partir de 15H lundi, les députés vont reprendre le texte là où ils l’avaient laissé.
Une trentaine d’amendements sont encore en débat, notamment autour de la mesure la plus emblématique qui réduit à 30% le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en « zone rurale très peu dense » où l’abattement resterait à 71%.
Le dispositif divise le camp présidentiel: le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), quoique partisan d’une réduction de l’abattement, veut supprimer l’article, en réclamant au préalable les conclusions d’une mission parlementaire sur la fiscalité locative, tandis que d’autres en font le coeur de cette proposition de loi.
Le texte des députés comprend d’autres mesures: des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, ou des outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l’explosion du nombre d’Airbnb.
Ils soulignent plus largement la « bombe sociale » que représente le logement, au moment où le secteur connaît une grave crise, et réclament une « grande loi », promise par l’exécutif sur le sujet. Les éventuelles annonces du Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale mardi à l’Assemblée seront particulièrement scrutées.
– « Plein de petits textes » –
La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet en a fait l’un des principaux thèmes de ses voeux devant la presse jeudi: « on sait à quel point cette situation autour du logement est problématique pour nos concitoyens », « il faut légiférer » et « nous y atteler ardemment et urgemment ».
« J’ai interpellé le Premier ministre sur un grand projet de loi logement », a-t-elle martelé dimanche sur France Inter.
Le MoDem Romain Daubié portera quant à lui en fin de semaine un texte pour faciliter la transformation de bureaux en logements.
Certains cadres du groupe Renaissance regrettent que le sujet logement soit abordé dans « plein de petits textes », plutôt qu’un projet de loi plus vaste. « Il faut mieux coordonner », plaide une élue.
Mais les députés peinent déjà à faire aboutir la proposition de loi Airbnb, qui avait été mise une première fois à l’agenda au printemps avant d’être reportée sine die.
Cet automne, lors de l’examen du budget 2024, un nouveau bras de fer avait d’ailleurs eu lieu sur la niche fiscale des meublés touristiques. Avec sa série de 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances sans vote, le gouvernement avait laissé passer par erreur la réduction de l’abattement fiscal à 30%, plus forte que ce qu’il souhaitait.
Une « erreur matérielle », avait reconnu une source gouvernementale, en expliquant que la disposition n’avait « pas vocation à s’appliquer ». Le budget 2024 prévoit quant à lui une réduction de l’abattement à 50% en zone tendue, jugée insuffisante même par certains députés de la majorité.
Le texte sur les logements type AirBnb est inscrit lors d’une « semaine de l’Assemblée », consacrée aux textes d’initiative parlementaire. Une série d’autres propositions de loi sont au programme, dont l’une entend créer un « homicide routier » spécifique, avec des circonstances aggravantes.
En fin de semaine, est aussi attendu un texte issu du Sénat après l’affaire McKinsey et qui vise à mieux encadrer le recours par l’État à des cabinets de conseils privés.
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