Le gouvernement soutient la TVA à 2,1% pour la presse en ligne
La nouvelle va soulager le secteur de la presse en ligne. Alors que le fisc réclamait 1 million d’euros à Mediapart pour les exercices de 2008, 2008 et 2010, en décembre dernier, pour avoir appliqué un taux de TVA de 2,1% – en vigueur dans la presse papier – au lieu de 19,6%, le gouvernement semble avoir entendu le message et soutient un alignement des deux taux. Une proposition réclamée de longue date par le Spill, le Syndicat de la presse en ligne, et pour laquelle le gouvernement espère une solution dès 2014.
L’affaire n’est pas pour autant terminée puisqu’Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, devrait faire face à une directive européenne selon laquelle la presse en ligne, considérée comme « service », n’est pas éligible à un taux réduit de TVA. Pour rappel, en février 2013, la France avait été poursuivie par Bruxelles devant la Cour de justice européenne pour avoir appliqué aux livres numériques le même taux réduit que pour les livres physiques.
Le dossier est sensible pour le secteur puisque, au delà du site d’information d’Edwy Plenel, qui a dégagé 1 million d’euros de bénéfice en 2013, le journal Le Monde ou encore Arrêt sur Image sont également regardés de près par Bercy.
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