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150 000 euros d’amende pour UberPop, un «coup de com’»?

La Cour d'appel a rendu son verdict. Alors que la décision concernant les sanctions contre l'Américain avait été repoussée à six mois, la société de VTC a été condamné lundi à payer 150 000 euros. La Cour d'appel de Paris a jugé l'Américain responsable de «pratique commerciale trompeuse» sur son service UberPop. Une goutte d'eau comparée aux 10,8 milliards de volumes de réservations prévus à la fin 2015, révélés par l'agence Reuters.

Condamné dans un premier temps en octobre 2014 à verser 100 000 euros pour avoir présenté comme une offre de covoiturage un service payant, Uber écope donc plus d'un an plus tard du deuxième volet, légèrement plus salé. Lors du procès en appel en octobre dernier, une peine de 200 000 euros avait toutefois été requise contre le service de VTC. 

UberPop permettait aux particuliers de proposer le partage de trajets dans les grandes villes. Un délai qu'il a rallongé en faisant appel et en faisant intervenir le Conseil constitutionnel et les Autorité de la concurrence à Bruxelles. Face à Uber, les plaignants sont les sociétés de VTC Le Cab, GreenTomatoCars, et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, présents lors du premier jugement.

Ce jugement met fin à un long imbroglio juridique qui remonte à la loi Thévenoud fin 2014 et dont l'interprétation avait rendu le service UberPop illégal.

24 mois de latence pour continuer à engranger des clients

Lancé en février 2014, Uber n'avait stoppé le service Uber Pop qu'en juillet 2015, lorsque le conflit entre les chauffeur de taxis et les particuliers avait atteint son paroxysme. Près de 24 mois plus tard, si la tension avec la profession n'est pas retombée, le nombre de nouveaux adeptes continue, lui, de croître. En un an, la société montrait qu'elle avait multiplié par sept le nombre de ses utilisateurs en France. Les utilisateurs réguliers étaient même dix fois plus nombreux entre 2014 et 2015, au nombre de 400 000 d'après la société qui, en pleine crise, communiquait ses chiffres à la presse.

Les 11 et 12 février prochains, les deux dirigeants d'Uber France, Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal vont cette comparaître pourr répondre d'accusations pénales ­devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Ils sont poursuivis pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement illégal de données informatiques. Ils comparaîtront également pour «organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux». Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende. Uber France encourt quant à elle jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende.

Mais l'épisode judiciaire français ne semblent pas freiner outre mesure l'appétit du géant. Il est en passe de lever 2 milliards de dollars afin de financer son expansion en Asie notamment. 

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[tab title= « L’avis de: Yannis Kiansky, président de Allocab.com »]

Yanis Kiansky«C'est une poussière sur le compte de résultats d'Uber. Sérieusement, ils ont du esquisser un sourire, et rien de plus! Pour eux, c'est aussi sans doute une jolie opération de com'. Uber fait probablement des dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires par mois en France. Si la société avait du payer une campagne de communcation équivalente, en presse, radio, TV, avec tout le remue ménage que cela implique, je pense que cela leur aurait couté 2 millions d'euros. Donc je dis bravo pour ce beau coup de pub. 

Avec cette décision, on est dans la répression. Je pense que cela aurait dû se jouer en amont sur le plan juridique. Il fallait réagir plus vite et poser un cadre légal. La loi est toujours en retard et Uber en joue avec intelligence. Au final, il faut être très musclé pour le faire, pour se payer les avocats, mais Uber peut se le permettre. Reste qu'il y a une vraie appétence des clients à laquelle Uber a sû répondre avant les taxis. Ils ont su faire bouger le marché est c'est pas si mal.» 

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Jeanne Dussueil

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