Hadopi : nouveau cadre juridique prévu pour le premier semestre 2013
Hadopi pourrait trouver une seconde vie. En effet, lors de son discours de politique générale prononcé hier devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’un « nouveau cadre » pour concilier les « droits des créateurs » et un accès aux oeuvres par internet « facilité et sécurisé ».
Selon le site génération-nt, il aurait déclaré lors de son discours : « quant à l’exception culturelle française, un acte II sera engagé et réalisé, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. »
Une mission de concertation des acteurs autour de la réforme Hadopi a été confiée à Pierre Lescure et devrait déboucher sur un nouveau cadre au premier semestre 2013. En attendant, la commission Hadopi applique toujours son principe de « réponse graduée » par l’envoi d’un e-mail d’avertissement à l’internaute qui télécharge illégalement suivi d’un courrier recommandé s’il récidive, puis de blocage de sa connexion internet si cela ne suffit pas.
La Hadopi a d’ailleurs annoncé il y a quelques jours, dans une newsletter mensuelle, avoir dépassé le cap du million de recomandation.
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Pour rappel, lors de sa campagne, le nouveau Président avait stipulé qu’il mettrait fin au système de riposte gradué (procédure qui consiste à envoyer une batterie d’avertissements avant de sanctionner un internaute) après la mise en place d’une nouvelle loi contre le piratage.
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