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[3 questions à…] Loïc Rivière / Le coup de gueule de L’Afdel contre le rapport Colin-Collin

L’Afdel s’est insurgée ce matin, via un communiqué, contre la diabolisation de l’économie numérique. Le coup de gueule de l’association s’accompagne de la publication d’un livre blanc, dans lequel elle conteste la pertinence du rapport Colin et Collin. Celui-ci propose, en s’appuyant sur le principe du pollueur payeur, de taxer les acteurs du web par l’intermédiaire des données personnelles. Frenchweb revient, en trois questions, sur ce point avec Loïc Rivière, Délégué Général de l’Afdel.

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[FW] Selon vous, pourquoi le principe du pollueur payeur, proposé par le rapport Colin et Collin, ne peut s’appliquer aux données personnelles dans le numérique ?

Loïc Rivière : « Il est absurde d’assimiler l’économie numérique à une économie génératrice d’externalités négatives, qualifiée, en l’espèce, de « prédatrice ». Outre l’atmosphère pesante à laquelle cette proposition contribue, elle n’est fondée sur rien de très tangible. On comprend évidement la préoccupation des Etats de mieux recouvrir l’impôt en rapport avec les revenus retirés d’activités exercées sur leur territoire, mais de là à inventer des régimes d’exception pour le numérique… La vérité, c’est que le numérique contribue au quart de la croissance française. La proposition des auteurs de taxer l’usage des données personnelles repose sur le présupposé trompeur du « travail gratuit » dont s’acquitteraient les internautes dont les données personnelles sont collectées par les acteurs du net. Or, la collecte des données est réalisée dans la majorité des cas par les algorithmes de l’outil numérique en question, et non par l’internaute lui-même, qui est le plus souvent passif. Ce qui est gratuit c’est l’usage d’un outil qui a demandé des années de R&D et qui repose sur des infrastructures coûteuses. »

[FW] Qu’entendez-vous par « Diabolisation du numérique » ?

Loïc Rivière  : « « Economie prédatrice », « piraterie », « transfert de valeur » : convenez que cela fait  beaucoup pour cette nouvelle révolution industrielle. Il est en plus parfaitement erroné de parler de « transfert de valeur ». Les usages ne sont plus du tout les mêmes aujourd’hui et c’est la valeur des biens elle-même qui a changé. Les chaînes de valeur sont en train de se reconstituer et la question du partage de la valeur se pose comme dans toute problématique de distribution. Il faut considérer avec attention que pour les usagers, la mobilité, la flexibilité ou encore le partage sont désormais des valeurs essentielles qui vont parfois au-delà de la propriété des biens. Les acteurs du numérique sont ceux qui peuvent conférer cette nouvelle « valeur » aux biens. De même, s’il est vrai que de par son caractère immatériel, l’économie numérique permet plus facilement une localisation optimale de ses actifs sans préjudice pour la qualité de service, l’optimisation fiscale n’est surtout pas l’apanage exclusif de l’économie numérique.  En témoigne les débats en cours outre-manche sur certains groupes brick&mortar ou ceux que nous avons eu sur certains groupes en France il y a quelques années. La préoccupation des pouvoirs publics est légitime et partagée par de nombreuses entreprises dans un esprit de juste concurrence, mais il n’est pas justifié de stigmatiser l’économie numérique en particulier. »

[FW] Quelles solutions proposez-vous pour remédier à cette problématique ?

Loïc Rivière : « Il faut sans doute redonner une impulsion aux travaux de concertation en cours sur le sujet de l’harmonisation fiscale. On se rend bien compte que cela ne tient pas d’avoir installé la concurrence fiscale et sociale en Europe tout en imposant des politiques budgétaires alignées. Faute de mieux, la France doit plutôt faire valoir son attractivité que son inventivité en matière fiscale. La stabilité, c’est l’attractivité ! Malgré les avantages certains dont elle dispose et certaines initiatives significatives tel le crédit d’impôt recherche qui doit désormais être sanctuarisé, la France n’apparaît pas, pour les grands groupes internationaux, dans le peloton de tête des pays où loger les fonctions et les actifs stratégiques. »

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Microsoft Experiences les 3 et 4 octobre 2017

La rédaction

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