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Avancée « énorme » pour les opposants à la neutralité du net aux Etats-Unis

AFP

La bataille sur la « neutralité du net » continue aux Etats-Unis avec un jugement rendu mardi en faveur des régulateurs gouvernementaux, qui veulent revenir sur ce principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne. Les juges de la cour d’appel fédérale sollicitée ont en majorité soutenu la décision de la FCC, le régulateur américain des télécoms, qui a aboli ce principe en juin 2018. Mais ils ont laissé la porte ouverte aux Etats fédérés, estimant qu’ils étaient libres d’adopter leur propre loi sur ce sujet.

La Californie, fief démocrate ouvertement opposé à l’administration Trump et territoire des géants des technologies, a voté en octobre 2018 pour le retour de la neutralité, une décision contestée par le ministère américain de la Justice. L’arbitrage de la Cour d’appel rendu mardi ne résout donc pas le contentieux. La bataille sur la régulation d’internet devrait continuer avec d’autres développements à venir dans les tribunaux et au Congrès. Les partisans de la « neutralité » se sont mobilisés contre la perspective d’un « internet à deux vitesses».

« Une victoire pour les consommateurs »

De grandes entreprises de l’internet comme Amazon, Facebook ou Google mais aussi de plus petites, qui craignent de ne pouvoir suivre financièrement, soupçonnent les géants des télécoms Verizon et AT&T de vouloir faire payer plus cher pour un débit plus rapide, de bloquer certains services concurrents, comme la vidéo à la demande pour Netflix, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche. De son côté, le gouvernement pense au contraire que ce principe pourrait décourager les investissements dans de nouveaux services.

« La décision de la cour est une victoire pour les consommateurs, le déploiement de la fibre et l’internet libre et ouvert», a salué Ajit Pai, le président de la FCC. « La bataille continue», a réagi Jessica Rosenworcel, membre du FCC opposée au président sur ce sujet, soulignant que le soutien de la cour d’appel au pouvoir de régulation des Etats était une avancée « énorme».

En mai 2018, alors que les deux chambres du Congrès étaient contrôlées par les républicains, un texte approuvant le rétablissement de la neutralité avait été approuvé par le Sénat (sur proposition des démocrates) mais rejeté par la Chambre des représentants. En mars 2019 les élus démocrates de la Chambre, dont ils avaient pris le contrôle, avaient dévoilé un autre projet de loi en ce sens, un texte que les républicains n’avaient même pas soumis au vote au Sénat.

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Un commentaire

  1. Le titre indique le contraire. Les défenseurs et non les opposants ;)

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