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Bruxelles veut mettre les taxis et les VTC sur le même pied d’égalité dès 2018

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  • Le nouveau plan du gouvernement bruxellois prévoit d’instaurer un nouveau régime d’attribution des licences.
     
  • Selon Pascal Smet, le ministre bruxellois de la Mobilité, près de la moitié des licences seraient actuellement détenues par 117 écuries de taxi.
     
  • Uber pourra continuer d’exercer à Bruxelles, à condition d’accepter plusieurs exigences des autorités belges, dont une présence physique de la société en Belgique afin d’y payer des impôts. 

 

Les taxis et les VTC opérant à Bruxelles seront-ils bientôt logés à la même enseigne ? C’est en tout cas le souhait de Pascal Smet, le ministre bruxellois de la Mobilité, qui a présenté son plan «Taxi» visant à réguler le secteur dans la capitale belge. En donnant un nouveau cadre légal à la profession, Bruxelles entend calmer la fronde des chauffeurs de taxi qui accusent l’Américain Uber d’exercer une concurrence déloyale à leurs dépens. Le projet doit être approuvé par le gouvernement bruxellois fin mai avant une entrée en vigueur en 2018.

Le nouveau plan prévoit d’instaurer un nouveau régime d’attribution des licences. Ces dernières ne seront plus accordées aux véhicules mais de manière individuelle aux chauffeurs. Pascal Smet justifie ce nouveau dispositif par l’existence d’abus de la part d’exploitants de taxis. En effet, d’après le ministre bruxellois de la Mobilité, près de la moitié des licences seraient actuellement détenues par 117 écuries de taxi, qui obligent les chauffeurs à s’acquitter de frais pour avoir le droit de circuler sous leur bannière. Cette pratique encourageait jusque-là les chauffeurs à refuser des petites courses ou à effectuer des détours pour rester dans les clous financièrement. L’objectif de cette mesure est également de mettre fin au marché noir des reventes de licences. 

La Belgique veut obliger Uber à payer des impôts

Une fois en application, les chauffeurs de taxi et de VTC seront ainsi contraints de disposer de la même licence. Concrètement, cela signifie que chaque chauffeur pourra exercer sa profession de manière flexible. Chacun sera libre de travailler pour la plateforme de son choix (Uber, Taxis Verts…) et pourra même choisir de travailler pour plusieurs d’entre elles à la fois. La mesure fait grincer les dents du côté des exploitants de taxi, qui disposent de plusieurs licences. 

Afin d’anticiper les conséquences du plan «Taxi», Pascal Smet prévoit de mettre en place une période de transition de 7 ans à partir de 2018, durant laquelle les exploitants en cessation d’activité pourront obtenir une indemnité de dédommagement. Toutefois, les modalités financières restent encore à définir. De son côté, Uber, qui vient de se retirer du Danemark, pourra continuer d’exercer à Bruxelles, à condition d’accepter plusieurs exigences des autorités belges, dont une présence physique de la société en Belgique afin d’y payer des impôts. 

Le plafond de véhicules autorisés relevé à 1 800 jusqu’en 2025 

Au-delà d’apaiser les tensions entre les taxis et les VTC, le projet du gouvernement bruxellois doit permettre de doper la concurrence pour renforcer l’offre de taxis dans Bruxelles. En effet, la capitale belge, avec 1,26 taxi pour 1 000 habitants, se situe bien loin de la plupart des autres villes européennes, comme Paris (7) ou Londres (11). Pour cadrer l’ouverture du marché, le nombre maximum de véhicules autorisés sera relevé de 1 300 à 1 800 jusqu’en 2025. 

La modification de la politique des prix est également au coeur du plan présenté par Pascal Smet. A l’avenir, les courses dites «de rue», c’est-à-dire à partir de stations ou en arrêtant un taxi dans la rue, seront soumises à un tarif fixe. Dans le même temps, les prix seront plus libres pour les trajets réservés à l’avance. Ils seront compris entre un plancher et un plafond défini par un régulateur indépendant selon le luxe proposé au sein du véhicule. Dorénavant, peu importe le cas de figure, les clients devront être informés à l’avance du montant de la course et pourront suivre leur trajet sur une application mobile ou l’ordinateur de bord du véhicule.

Lire aussi : 

  • Uber France vs. Taxis : pourquoi le cadre juridique est imparfait
  • Uber se retire du Danemark »>Face à la fronde des taxis, Uber se retire du Danemark

Un commentaire

  1. bonjour
    du coup uber belgique est pas encore soumis a l obligation de declarer les revenu de ses partenaires au impots comme c est actuellement le en France depuis le 01 janvier 2019?????
    Merci de votre retour

    Cordialement

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