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La Cour de Cassation blanchit l’hébergeur Dailymotion

Poursuivi pour avoir diffusé sans autorisation le film « Joyeux Noël », Dailymotion a été blanchi aujourd’hui par la Cour de cassation. Une victoire pour la plateforme dont le statut d’hébergeur (et non d’éditeur) et reconnu par la justice française.

Dailymotion avait été condamné en 2007 à verser 23.000 € de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film. Le tribunal avait alors, pour le grand bonheur de l’industrie du cinéma, estimé que Dailymotion avait « commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant » aux internautes « les moyens de réaliser une contrefaçon »

Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris avait une première fois donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur. Les producteurs et le réalisateur de « Joyeux Noël » s’étaient alors pourvus en cassation.

Aujourd’hui, les magistrats de la Cour de Cassation ont donc définitivement confirmé Dailymotion dans son droit à revendiquer le statut d’intermédiaire technique prévu par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).

Cette décision pourrait faire jurisprudence et clore le fameux débat « hébergeur ou éditeur » qui agite le web depuis l’arrivée des premières plateformes UGC.

La rédaction

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