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La Cour de Cassation blanchit l’hébergeur Dailymotion

Poursuivi pour avoir diffusé sans autorisation le film « Joyeux Noël », Dailymotion a été blanchi aujourd’hui par la Cour de cassation. Une victoire pour la plateforme dont le statut d’hébergeur (et non d’éditeur) et reconnu par la justice française.

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Dailymotion avait été condamné en 2007 à verser 23.000 € de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film. Le tribunal avait alors, pour le grand bonheur de l’industrie du cinéma, estimé que Dailymotion avait « commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant » aux internautes « les moyens de réaliser une contrefaçon »

Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris avait une première fois donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur. Les producteurs et le réalisateur de « Joyeux Noël » s’étaient alors pourvus en cassation.

Aujourd’hui, les magistrats de la Cour de Cassation ont donc définitivement confirmé Dailymotion dans son droit à revendiquer le statut d’intermédiaire technique prévu par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).

Cette décision pourrait faire jurisprudence et clore le fameux débat « hébergeur ou éditeur » qui agite le web depuis l’arrivée des premières plateformes UGC.

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