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Cure de simplification : quelles mesures pour les créateurs d’entreprise?

Grande promesse électorale du candidat François Hollande, la simplification pour les entreprises doit être présentée cette semaine. 92 nouvelles mesures vont être dévoilées, dont 52 pour les entreprises, visant à fluidifier les démarches administratives dans plusieurs secteurs : sécurité routière, emploi, urbanisme, temps de travail, handicap ou encore sur les déclarations fiscales. Des mesures qui doivent améliorer la compétitivité des entreprises, tandis que la complexité administrative coûterait 3 à 4% du PIB chaque année, soit plus de 60 milliards d’euros, selon le gouvernement.

Parmi ces mesures, 40 concernent les particuliers. Il sera ainsi possible de s’inscrire à Pôle emploi directement en ligne dès septembre 2015. Un demandeur d’emploi en arrêt maladie déclarera sa situation uniquement auprès de Pôle emploi, sans passer par la case assurance maladie. Pour les enfants scolarisés, la demande de bourse pourra aussi se faire en ligne.

11 mesures pour les entrepreneurs

Les créateurs d’entreprise sont aussi visés par cette grande campagne de simplification. 11 mesures sont actuellement prévues pour eux, allant de la réduction du nombre de statuts d’entreprise à la réduction des frais d’immatriculation (à 34,32 euros pour une entreprise individuelle commerciale (contre 62,40 euros) et à 49,92 euros pour une société commerciale (contre 84,24 euros). L’élargissement du statut de sociétés d’investissement (SIBA) pour les business angels qui ne sont plus obligées de déclarer deux salariés.

Du côté de la sécurité routière, le train de mesures comprend la dématérialisation du document provisoire du permis de conduire. A partir de 2016, il sera aussi possible de contester en ligne une amende radar pour une infraction.

La fonction publique est aussi concernée. Les fonctionnaires recevront l’année prochaine le bulletin de paie en ligne pendant une période de test et disposeront d’un espace privé.

Lancé il y a deux ans, «le choc de simplification», confié au Secrétaire d’Etat à la Simplification Thierry Mandon, aurait déjà rapporté «3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013», d’après le gouvernement. Ces mesures sont le prolongement des premières pistes données par le Conseil de la simplification créé en janvier 2014. Un portail pour les entreprises et les particuliers avait même été ouvert pour recueillir leurs doléances.

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Jeanne Dussueil

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