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Dividendes des dirigeants majoritaires : Michel Sapin demande le retrait de l’amendement

Le gouvernement a réagi à la levée de boucliers provoquée par un amendement déposé par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, voté dans le cadre du PLFSS 2015 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Comme nous vous l’expliquions mardi soir, celui-ci ne concerne pas tous les dividendes, mais ceux touchés par les dirigeants majoritaires (qui détiennent plus de 50% du capital de l’entreprise) non-salariés de SA ou de SAS relevant de l’IS au titre de la partie supérieure à 10% du capital afin de les assujettir, dès 2015, aux charges et cotisations sociales. Il s’agissait d’étendre un dispositif déjà en place depuis 2013 pour les SARL, aux sociétés anonymes (SA) et sociétés par actions simplifiée (SAS).

Un amendement proposé le Parlement

Cette mesure, voté en première lecture à l’Assemblée, visait à éviter que certains dirigeants majoritaires ne se rémunèrent uniquement sous forme de dividendes, moins taxés, plutôt qu’en se versant un salaire soumis à l’impôt sur le revenu. Présenté par Gérard Bapt, le député PS de la Haute-Garonne et rapporteur général du PLFSS à l’Assemblée nationale, cet amendement était un gage donné aux députés frondeurs en contrepartie de certaines mesures d’économies budgétaires.

« Cette disposition ne vise en aucun cas à l’assujettissement à cotisations de l’ensemble des dividendes versés aux dirigeants » a tenu a réagir ce matin le cabinet de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. « Il s’agissait donc d’une disposition visant à éviter des contournements de la règle déjà applicable aux autres entreprises, en nombre très limité, dont le rendement était extrêmement faible. (…) Le gouvernement entend prendre en compte les interrogations des dirigeants d’entreprises et de leurs représentants ».

« Que cet amendement soit retiré »

Une annonce confirmée quelques minutes plus tard par Michel Sapin au micro de RTL. « Cet amendement ne touche que certains dividendes, dans certaines conditions extrêmement précises. Mais ce que je constate, c’est qu’il n’est pas lu comme ça. Il est lu par un certain nombre de dirigeants dans les PME – qui effectivement prennent des risques, mettent de leur argent, de leur travail… –  comme une façon de taxer leurs dividendes de manière générale. (…) Un amendement qui n’est pas compris est un amendement qui est mauvais » a expliqué le ministre des Finances et des Comptes publics.

Avant d’enfoncer le clou : « le gouvernement demandera au parlement – puisque c’est le parlement qui l’a voté, ce n’est pas une proposition du gouvernement – de modifier et retirer cette disposition pour l’expliquer et qu’elle soit comprise. (…) Le souhait du gouvernement, c’est que cet amendement soit retiré ».

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Olivier Harmant

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