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E-commerce: le sénat américain tranche pour une taxe fédérale

Le sénat américain vient tout juste d’adopter une loi qui oblige les principaux acteurs du e-commerce à s’acquitter d’une taxe unique, impliquant une hausse des prix en ligne via l’instauration d’une TVA allant jusqu’à 7,5%.

Jusqu’à présent, les sites marchands étaient épargnés par cette imposition dans le but de favoriser l’essor du commerce en ligne. Aujourd’hui, ce dispositif vise notamment à limiter le phénomène de « showrooming », qui permet aux consommateurs d’essayer le produit en magasin avant de l’acheter moins cher en ligne.

La réforme, qui concernerait tous les e-commerçants réalisant plus de 1 million de dollars de chiffre d’affaires, pourrait générer chaque année 11 milliards de recettes fiscales pour les collectivités locales, précise un récent article des Echos.

Soutenu par la Maison Blanche, ce projet de loi « pour un marché équitable » a été adopté par 69 votes contre 27, avec  4 abstentionnistes. Il doit toutefois encore être examiné par la chambre des représentants.

eBay y est farouchement opposé, contrairement à Amazon, indique VentureBeat.

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La rédaction

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